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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500431_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Dans une seconde partie de ce mémoire, il expose l'intégralité de son parcours juridictionnel auprès du Tribunal administratif mais également au sein de la cour d'Appel de Douai, du Conseil d'Etat, du

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TA

CHAMBRE 2

DTA_2202159_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par suite, l’appel en garantie formé par la commune de Lannemezan est devenu sans objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507098_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

C... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission d’appel de l’académie de Versailles a refusé d’orienter son fils, B..., en classe de seconde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403883_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

de l'académie de Toulouse a refusé que sa fille, B C, soit admise en classe de 2nde générale et technologique et l'a orientée en seconde professionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211827_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 30 juin 2022 B laquelle la rectrice de l'académie de Versailles a proposé que leur fils redouble sa seconde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206058_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, M. et Mme C demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du 16 juin 2022 par laquelle la commission d'appel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308335_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Aux termes de l'article D. 331-35 du code de l'éducation : " En cas d'appel, le chef d'établissement transmet à la commission d'appel les décisions motivées ainsi que tous éléments susceptibles d'éclairer

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2402873_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Le conseil de classe a refusé tous les vœux formulés et a proposé le maintien en classe de seconde.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300781_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

degré pour son enfant, élève en classe de seconde.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305163_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

a refusé le passage de sa fille en classe de seconde générale et technologique.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513009_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 11 juin 2025 par laquelle la commission d’appel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209364_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Selon le second alinéa de l'article R. 312-18 du même code : " Par dérogation au second alinéa de l'article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours dirigés

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301827_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A E, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, B, représentés par Me Gervais, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2023 de la commission d'appel de l'académie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1801715_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un arrêt du 29 décembre 2020 n°18BX03035, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé l'article 1er du jugement attaqué et rejeté la demande et les conclusions d'appel de la société.

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2422085_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Considérant ce qui suit : Mme B... demande l’annulation de la décision du 25 juin 2024 par laquelle la commission d’appel du lycée Bonaparte à Doha (Qatar) a confirmé le redoublement en seconde générale

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402027_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, M. et Mme B demandent au tribunal de réviser la décision du 13 juin 2024 par laquelle la commission d'appel diocésaine du lycée

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404539_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Enfin, selon l'article L. 531-1 du code de la justice pénale des mineurs : " L'appel des jugements () du juge des enfants et du tribunal pour enfants est porté devant la chambre spéciale des mineurs de

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509230_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ainsi que l’a signalé Me Barthod par courrier du 29 janvier 2026, la décision n° 2509230 du 29 janvier 2026 visée ci-dessus est entachée d’une erreur matérielle en ce que le second alinéa de ses visas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300338_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par ailleurs, le requérant est entré en France le 25 décembre 2015, selon ses déclarations, et s'y maintient en situation irrégulière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502247_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Aux termes de l'article D. 331-35 du code de l'éducation : " En cas d'appel, le chef d'établissement transmet à la commission d'appel les décisions motivées ainsi que tous éléments susceptibles d'éclairer

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