- le lien direct entre les mandats syndicaux de M.

La collectivité a décidé de supprimer ce poste et de l'affecter sur le poste nouvellement créé de chargé des missions de chef de pôle " médiation prévention jeunesse " au sein de la direction " jeunesse

C'est à la suite de la seconde audience tenue le 8 octobre 2020 que son changement de bureau a été imposé à Mme D et que la nouvelle assistante de direction a été recrutée.

Il soutient que le moyen soulevé par le syndicat CFDT INTERCO n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

créés.

Après avoir été détachée à mi-temps, du mois de janvier 2014 au mois de décembre 2014, auprès du syndicat des services CFDT de la Nièvre, Mme A a été détachée à temps plein auprès de ce syndicat à compter

A la suite de son annulation par un jugement n° 2002932 rendu par le tribunal le 24 novembre 2021, le préfet de la Côte-d'Or a, par arrêté du 21 décembre 2021, délivré au syndicat, devenu le syndicat Vingeanne

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 27 septembre 2021 et 13 juin 2022, le syndicat national de l'enseignement technique agricole public

UNSA Fonction publique a obtenu 15 suffrages, le syndicat CFDT, 14 suffrages, le syndicat CGT 11 suffrages, le syndicat Solidaires 5 suffrages, le syndicat FSU 1 suffrage, le syndicat CFTC 1 suffrage

Toutefois, pour les résidents, il n’est pas exigé plus de 2 places par logement créé.

Le syndicat CGT du conseil départemental de Lot-et-Garonne demande l'annulation de cette note. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

la liste des syndicats intéressés à la fusion et sur les statuts du nouveau syndicat.

Aux termes de l'article D. 342-2 de ce code : " L'extension est constituée des ouvrages, nouvellement créés ou créés en remplacement d'ouvrages existants dans le domaine de tension de raccordement et nouvellement

Par un arrêté du 12 août 2016, le préfet du Doubs, à la demande des communes contigües de Charbonnières-les-Sapins, d'Etalans et de Verrières-du-Grosbois, a créé la commune nouvelle d'Etalans à compter

requête et un mémoire, enregistrés le 16 avril 2021, le 18 mai 2022, Mme A Théron, représentée par Me Cogoluegnes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le syndicat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2025, la Commission syndicale de l’Artuby, représentée par Me De Lombardon, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7

niveau habitable soit inférieure ou égale à 7 mètres à l'égout du toit projeté, / - ou bien, que le niveau habitable nouvellement créé soit compris dans le volume d'habitation existant sans limite de

constructions à destination d'habitation comportant plus de 2 logements et les nouvelles constructions à destination de bureaux, il doit être créé des espaces dédiés aux vélos.

Par un arrêté du 23 décembre 2015, le préfet du Pas-de-Calais, vu notamment les délibérations concordantes des deux communes, a créé, à compter du 1er janvier 2016, une commune nouvelle constituée des

Sur l'intervention du syndicat des copropriétaires de la résidence Saint-Antoine dans la requête n° 2101669 : 4.