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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200816_20250227
27 février 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 26 janvier 2022 par laquelle le président du tribunal a taxé et liquidé les frais et honoraires de l'expertise réalisée par M.
1ère chambre
DTA_2204431_20221213
13 décembre 2022
Par ordonnance n° 2104388 du 10 mai 2022, le président du tribunal administratif de Grenoble a liquidé et taxé à la somme de 1 440 euros toutes taxes comprises les frais et honoraires de cette expertise
4ème Chambre
DTA_2001850_20230328
28 mars 2023
Vu : - l'ordonnance du 18 novembre 2022 par laquelle le président du tribunal a liquidé et taxé les honoraires et frais de l'expertise réalisée par le Dr B à la somme de 600 euros toutes taxes comprises
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503004_20251015
15 octobre 2025
L’ordonnance par laquelle le président tribunal administratif liquide et taxe les frais et honoraires d’expertise revêt un caractère administratif et non juridictionnel.
3ème chambre
DTA_2203150_20250620
20 juin 2025
Par une ordonnance n° 2201543 du 5 août 2022, la présidente du tribunal administratif de Poitiers a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise.
8ème chambre
DTA_2006702_20220712
12 juillet 2022
Par une ordonnance n°1707057 du 27 mai 2020, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a taxé les frais et honoraires d'expertise à un montant de 10 848 euros toutes taxes comprises et a
1ère CHAMBRE
DTA_2200187_20230413
13 avril 2023
L'expert a rendu son rapport le 9 avril 2022 et, par une ordonnance du 13 avril 2022, le président du tribunal administratif de Polynésie française a taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme
1ère Chambre
DTA_2106542_20220720
20 juillet 2022
B, taxée et liquidée à la somme de de 3 385, 80 euros; 2°) de mettre les frais d'expertise à la charge de l'Etat.
DTA_2100893_20230223
23 février 2023
Par ordonnance du 29 janvier 2021, le président du tribunal administratif de Nantes a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise confiée au Dr B à la somme de 402,10 euros et les a mis à la
2ème chambre
DTA_1903695_20230309
9 mars 2023
Par ordonnance du 25 novembre 2022, le président du tribunal a liquidé et taxé à la somme de 1 500 euros TTC les honoraires de l'expert, incluant les allocations provisionnelles accordées par ordonnances
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204688_20260316
16 mars 2026
Par ordonnance du 30 juillet 2025, les frais et honoraires de l’expertise confiée au Dr B... ont été liquidés à la somme de 1 500 euros toutes taxes comprises et réservés pour y être statué en fin d’instance
DTA_2101278_20230629
29 juin 2023
Par une ordonnance du 14 février 2023, le président du tribunal a taxé et liquidé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 2 268,28 euros.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2125408_20230630
30 juin 2023
Vu : - l'ordonnance n° 1611269 du 17 septembre 2021 par laquelle le vice-président du tribunal a taxé les frais et honoraires de M. B, expert, et de MM.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2000575_20231025
25 octobre 2023
A, liquidés et taxés par ordonnance du 15 juin 2023 à la somme de 811,10 euros toutes taxes comprises pour moitié à la charge de la société SMAC et pour moitié à la charge de l'Etat.
DTA_2500172_20250814
14 août 2025
, à l'article 1er, a liquidé et taxé les frais et honoraires de cette expertise à la somme totale de 1 141 300 francs CFP et, à l'article 2, les a mis à la charge de la commune de Papeete.
DTA_2402218_20250325
25 mars 2025
à la somme totale de 2 340 euros les frais et honoraires de l'expertise prescrite par l'ordonnance n° 2303662 du 13 septembre 2023 du juge des référés du même tribunal et de liquider et taxer à la somme
DTA_2201714_20241126
26 novembre 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - les ordonnances du 8 février 2022 et 7 mars 2022, par lesquelles le président du tribunal a taxé et liquidé les frais et honoraires de l'expertise réalisée par
DTA_2401079_20260424
24 avril 2026
A... les frais et honoraires de l’expertise confiée au docteur B....
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402378_20260216
16 février 2026
Vu : - l’ordonnance n° 1800193-1801965-1802081-1903335-2000852-9 du 7 octobre 2020 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Nancy a liquidé et taxé les frais et honoraires de l’expert
DTA_2004873_20251126
26 novembre 2025
Vu : - l’ordonnance du 6 mai 2025 par laquelle la présidente du tribunal a taxé et liquidé les frais et honoraires de l’expertise confiée à M.
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