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5 919 résultats pour « taxe des honoraires d'un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2200816_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 26 janvier 2022 par laquelle le président du tribunal a taxé et liquidé les frais et honoraires de l'expertise réalisée par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204431_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par ordonnance n° 2104388 du 10 mai 2022, le président du tribunal administratif de Grenoble a liquidé et taxé à la somme de 1 440 euros toutes taxes comprises les frais et honoraires de cette expertise

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001850_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu : - l'ordonnance du 18 novembre 2022 par laquelle le président du tribunal a liquidé et taxé les honoraires et frais de l'expertise réalisée par le Dr B à la somme de 600 euros toutes taxes comprises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503004_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

L’ordonnance par laquelle le président tribunal administratif liquide et taxe les frais et honoraires d’expertise revêt un caractère administratif et non juridictionnel.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203150_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Par une ordonnance n° 2201543 du 5 août 2022, la présidente du tribunal administratif de Poitiers a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006702_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par une ordonnance n°1707057 du 27 mai 2020, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a taxé les frais et honoraires d'expertise à un montant de 10 848 euros toutes taxes comprises et a

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200187_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

L'expert a rendu son rapport le 9 avril 2022 et, par une ordonnance du 13 avril 2022, le président du tribunal administratif de Polynésie française a taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106542_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

B, taxée et liquidée à la somme de de 3 385, 80 euros; 2°) de mettre les frais d'expertise à la charge de l'Etat.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100893_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par ordonnance du 29 janvier 2021, le président du tribunal administratif de Nantes a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise confiée au Dr B à la somme de 402,10 euros et les a mis à la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1903695_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par ordonnance du 25 novembre 2022, le président du tribunal a liquidé et taxé à la somme de 1 500 euros TTC les honoraires de l'expert, incluant les allocations provisionnelles accordées par ordonnances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204688_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Par ordonnance du 30 juillet 2025, les frais et honoraires de l’expertise confiée au Dr B... ont été liquidés à la somme de 1 500 euros toutes taxes comprises et réservés pour y être statué en fin d’instance

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101278_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par une ordonnance du 14 février 2023, le président du tribunal a taxé et liquidé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 2 268,28 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125408_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu : - l'ordonnance n° 1611269 du 17 septembre 2021 par laquelle le vice-président du tribunal a taxé les frais et honoraires de M. B, expert, et de MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2000575_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A, liquidés et taxés par ordonnance du 15 juin 2023 à la somme de 811,10 euros toutes taxes comprises pour moitié à la charge de la société SMAC et pour moitié à la charge de l'Etat.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500172_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

, à l'article 1er, a liquidé et taxé les frais et honoraires de cette expertise à la somme totale de 1 141 300 francs CFP et, à l'article 2, les a mis à la charge de la commune de Papeete.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402218_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

à la somme totale de 2 340 euros les frais et honoraires de l'expertise prescrite par l'ordonnance n° 2303662 du 13 septembre 2023 du juge des référés du même tribunal et de liquider et taxer à la somme

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201714_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - les ordonnances du 8 février 2022 et 7 mars 2022, par lesquelles le président du tribunal a taxé et liquidé les frais et honoraires de l'expertise réalisée par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401079_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A... les frais et honoraires de l’expertise confiée au docteur B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402378_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Vu : - l’ordonnance n° 1800193-1801965-1802081-1903335-2000852-9 du 7 octobre 2020 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Nancy a liquidé et taxé les frais et honoraires de l’expert

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004873_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Vu : - l’ordonnance du 6 mai 2025 par laquelle la présidente du tribunal a taxé et liquidé les frais et honoraires de l’expertise confiée à M.

Source officielle

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