A B et Mme D B demandent au tribunal l'annulation de la décision du 13 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Fouras ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par

B C et Mme E C, représentés par Me Fritsch, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de non-opposition à travaux prise par le maire de la commune du Château d'Oléron le 7 février 2022, suite

SELARL Raffin-Roche, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le maire de Saint-Nizier-d'Azergues ne s'est pas opposé, à titre provisoire, à la déclaration préalable de travaux

A C B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Champigny-sur-Marne ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée le 16 février 2022 par la société

ne serait pas imminent ; - les travaux sont annoncés sur le terrain d'assiette du projet.

, ou à défaut une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler dans un délai de 8 jours à compter de la décision et ce jusqu’à temps qu’il soit statué au fond ; 3°) de lui accorder le

leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager que si la construction, l'aménagement ou les travaux

date de notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard et dans l’attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour assortie d’une autorisation de travail

le projet prévoit une place de stationnement sur la parcelle voisine, cadastrée section L n° 50 ; - Mme E n'est pas propriétaire de la parcelle sur laquelle a été autorisé son projet ; - les travaux

relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse de vente, du bail, du contrat préliminaire

1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du maire de la commune d'Etretat du 15 mars 2022 portant non-opposition à la déclaration préalable déposée par les consorts B pour des travaux

Il ressort des pièces du dossier que, par courriel du 16 janvier 2020, les éléments de l'enquête préliminaire réunis par les gendarmes de la brigade de Surgères indiquant que M.

A B demande au tribunal l'annulation de la décision n° DP 079 034 22 X 008 du 28 mars 2022 par laquelle le maire de Bessines ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de la société Squash

B C et Mme E C, représentés par Me Fritsch, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de non-opposition à travaux prise par le maire de la commune du Château d'Oléron le 7 février 2022, suite

Ils soutiennent que : - compte tenu des travaux entrepris sans autorisation, le maire aurait dû examiner le dossier " avec la plus grande circonspection " ; - l'autorisation n'est assortie d'aucune

représenté par Me Zeitoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 93048 20 B0250 du 24 juillet 2020 par lequel la commune de Montreuil ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de travaux

2025 ; 2) qu’avant le début des travaux, l’expert dresse un état provisoire, puis, à l’issue des travaux, un état comparatif après avoir procédé à une nouvelle visite des immeubles concernés ; 3

Le 6 mars 2014, la société SAGENA a notifié son rapport préliminaire d'expertise à la SEBLI.

Il soutient que : S'agissant de la condition d’urgence : il a pu constater le démarrage imminent des travaux de démolition le 13 janvier 2026.

que l’antenne se situe dans un espace de nature à atténuer la vision de l’équipement depuis les habitations ; - aucune étude environnementale n’a été menée, en dépit de la promesse du maire ; - les travaux