CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

99 958 résultats pour « Buresi »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500872_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

et l'assistance du syndicat départemental de la propriété rurale de la Haute Marne qui a organisé une rencontre avec le président de l'association foncière de Laneuvelle, la majorité des membres du bureau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225900_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

international de Pondichéry a refusé de renouveler son contrat de travail ; 2°) d'annuler la décision du président de la Cour administrative d'appel de Paris rejetant son appel formé contre la décision du bureau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309266_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Foncière de Paris SIIC, représentée par Me Schiano Gentiletti, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, en droits, de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310679_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

enregistrée le 11 octobre 2023, la société Canal Deux, représentée par Me Ozan, demande au tribunal : 1°) de prononcer un dégrèvement total de la taxe d'aménagement sur la création de locaux à usage de bureaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2602060_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A... a observé que « on lui a interdit de vider les poubelles, alors que les bulletins de vote étaient ostensiblement visibles », alors que le requérant, président du bureau de vote, a fait consigner que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406858_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Par un courriel daté du 22 mars 2024, le bureau de l'accueil de la demande d'asile de la préfecture de police de Paris lui a répondu de se " rapprocher du BLII, gestionnaire de [son] dossier ". M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2407842_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508481_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ( …) ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511225_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501689_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507094_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Le bureau d'aide juridictionnelle a refusé le bénéfice de l'aide juridictionnelle à Mme B par une décision du 31 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500462_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500685_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2300941_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301904_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306861_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307256_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305381_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604595_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ».

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2609309_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».

Source officielle

Page 60 sur 4998

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC125 résultats

Journal officiel
Créations

Buresi, Alexis, Christophe

SIREN 109054205Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

08/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE BURESI

SIREN 522959196Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

12/07/2026

Voir →

Créations

Buresi, Sophie Maud Janick Marie

SIREN 813034097Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE BURESI

SIREN 522959196Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

26/06/2026

Voir →

Radiations

BURESI, Antoine

SIREN 414661496Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

23/04/2026

Voir →