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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2105793_20221117
17 novembre 2022
Au soutien de leur moyen, les requérants font état de ce que la voie de desserte du projet, constituée par le chemin du Château, serait inadaptée à la circulation supplémentaire induite par le projet de
5ème Chambre
DTA_2103703_20230706
6 juillet 2023
fondement des dispositions de l'article L. 581-27 du code de l'environnement en vue de la mise en conformité ou de la suppression de publicités et préenseignes installées sur le territoire des communes de Château-Ville-Vieille
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110540_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Champeau, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
6ème Chambre
DTA_2105739_20240209
9 février 2024
la convention opérationnelle, conclue le 29 juin 2021 avec l'Etablissement public foncier d'Occitanie en vue de la réalisation d'une opération de construction de logements dans le secteur " OAP du Château
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404714_20250717
17 juillet 2025
la déclaration préalable pour l'installation d'une station de radiotéléphonie composée d'un pylône-treillis de 42 mètres de hauteur et d'une dalle de béton enterrée sur un terrain situé lieu-dit "Charreau
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2503012_20251226
26 décembre 2025
A... soutient qu’il bénéficie d’un contrat de prêt à usage s’opposant à son expulsion du logement qu’il occupe au 2363 route des Châteaux, lieu-dit Le Groignet à Ticheville, que le propriétaire de l’immeuble
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500625_20260306
6 mars 2026
l’arrêté du 12 décembre 2024 du préfet de la Seine-Maritime déclarant d’utilité publique, au profit de l’établissement public foncier de Normandie, le projet d’intégration urbaine du site du Vieux Château
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302800_20230919
19 septembre 2023
janvier 2023 de la préfète du Loiret procédant à l'enregistrement de la demande déposée par la SAS ENVO 45 d'implanter une unité de méthanisation agricole sur son territoire au lieu-dit les Trois Chapeaux
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303018_20240207
7 février 2024
Copie en sera adressée à la trésorerie de Château-Thierry.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306498_20230922
22 septembre 2023
ils ont été assujettis au titre de l'année 2016 à raison d'une plus-value immobilière réalisée à l'occasion de la vente le 9 décembre 2016 d'un bien immobilier situé au 19 bis rue des Ravinelles à Château-Gaillard
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402640_20240917
17 septembre 2024
certificat de non opposition à la déclaration n° DP 0300272300098 déposée auprès de ses services le 22 décembre 2023, en vue de l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé Château
ORTA_2310079_20231109
9 novembre 2023
B est domicilié chez Mme C, résidence du Château, 14 rue du Pont Sicard à Bédarieux (34600) dans le département de l'Hérault.
ORTA_2102459_20220706
6 juillet 2022
déclaration préalable, enregistrée sous le n° DP00271021W0004 qu'elle avait déposée le 14 avril 2021 en vue de la création d'une zone technique et la pose de trois antennes de radiotéléphonie sur le château
ORTA_2202602_20221123
23 novembre 2022
En l'espèce, Mme B transmet au tribunal la copie de la décision de l'établissement public médico-social du Château de Vaux du 25 août 2022, lui demandant de verser la somme de 410,36 euros correspondant
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203245_20230227
27 février 2023
décision implicite par laquelle le département du Lot et la commune d'Autoire ont rejeté la demande d'exécution de travaux de sécurisation et de prise en charge des travaux de réfection du site dit du Château
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204082_20250312
12 mars 2025
C B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 du préfet de l'Isère relatif au traitement de l'insalubrité du local situé 720 montée du Château à Charancieu.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518048_20251121
21 novembre 2025
adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de plusieurs bâtiments sur l’emprise de l’ancien établissement Régional d’Enseignement Adapté à Saint-Jean d’Orbestier au Château
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410437_20250121
21 janvier 2025
B A demande au tribunal de désigner un expert aux fins de déterminer la valeur de la maison située au 36 rue du château à Boulogne-Billancourt. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2512323_20260205
5 février 2026
Elle soutient que ses missions de désamiantage, de déconstruction et de curage, ne présentent aucun lien avec le désordre qui affecte la structure du château.
DTA_2502235_20250311
11 mars 2025
C A, à Mme D B et à tous occupants de leur chef de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé 11 place de la Mairie à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200) et géré
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