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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2602318_20260506
6 mai 2026
La présidente de la 3ème chambre, signé GAILLARD La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405296_20240827
27 août 2024
E F, représentés par Me Gaillard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le maire de Longeville-sur-Mer a délivré un permis de construire modificatif à M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2410055_20241115
15 novembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M.
DTA_2410795_20241118
18 novembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Walgenwitz, représentant M.
3ème Chambre
DTA_2106120_20250116
16 janvier 2025
l'arrêté du 13 août 2021 par lequel le maire de la commune de Lescure d'Albigeois a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison individuelle de plain-pied sur un terrain sis 40 impasse de Gaillaguès
DTA_2508295_20250717
17 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Allais, - les observations de Mme A, élève-avocate, représentant M.
3 ème Chambre
DTA_2502425_20251009
9 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Mulot et Baude, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
DTA_2501710_20250828
28 août 2025
Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2501966_20250911
11 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Boulay, greffier.
DTA_2503631_20251211
11 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2304465_20250911
DTA_2301018_20230928
28 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
DTA_2301074_20231012
12 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2301092_20250507
7 mai 2025
Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2301610_20231026
26 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
DTA_2301868_20231116
16 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 26 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2304722_20250911
Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Baude, premiers conseillers, Assistés de M. Boulay, greffier.
DTA_2303537_20250911
DTA_2303693_20240208
8 février 2024
Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
REFERES
DTA_2500241_20250110
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience,: le rapport de Mme Rizzato, les observations de Me Bechaux, substituant Me Fourrey, représentant
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