CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 039 résultats pour « Girodon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221631_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Giraudon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222228_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222231_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223428_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

GIRAUDON La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223460_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

GIRAUDON 2/3-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226060_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Giraudon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213838_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Giraudon La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217347_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

GIRAUDON N°2217347

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305491_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

GIRAUDON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316006_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322796_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Giraudon N°2322796

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324668_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324953_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328405_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

GIRAUDON N°2328405

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2204339_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

La présidente de la 3e section, M-C GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407045_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

GIRAUDON N°2407045

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2019444_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Giraudon La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514818_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B..., représentée par Me Girod, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514822_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B..., représenté par Me Girod, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2311206_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Au cours de l’audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 60 sur 102

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC99 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ENTREPRISE PARISIENNE NETTOYAGE GIRODON - E.P.N.G.

SIREN 328789102Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GIRODON PLOMBERIE

SIREN 847643913Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

18/06/2026

Voir →

Créations

Girodon Leclerc, Sasha Axel

SIREN 103923512Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/05/2026

Voir →

Radiations

GIRODON, Christophe, Jean-Marie, Claude

SIREN 877573790Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

15/04/2026

Voir →

Modifications diverses

GIRODON LE TRINQUELET

SIREN 490773561Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

07/04/2026

Voir →