C... en vue de la création d’un abri de jardin ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Solaize et de M.

C... en vue de la création d’un abri de jardin ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Solaize et de M.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Idverde,à la commune de Nice et à la société Botanica jardins services. Fait à Nice, le 5 août 2024.

d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 du maire de la commune de Saint-Jean-de-Liversay d'opposition à déclaration préalable de travaux N° DP 017349 23 C0081 portant sur la construction d'un abri de jardin

B... un permis de construire de régularisation d’une véranda, d’un abri de jardin et d’une surélévation d’une construction, sur une parcelle cadastrée section AM n°246 sise 23 lot Saint Roch, ensemble

C A B saisit le tribunal d'un litige concernant l'arrêté n°1-2023 du 1er février 2023 par lequel le maire de de Greez-sur-Roc l'a mis en demeure de retirer ses poulailler, garage et abri de jardin dans

A B un certificat d'urbanisme opérationnel assorti de recommandations portant sur la construction de locaux commerciaux avec un accès rue des Jardins sur la parcelle cadastrée section AA n° 0138.

Il soutient que : - l'article R. 424-15 du code de l'urbanisme rend obligatoire l'affichage de la mention du permis de construire ; il n'est pas mentionné que les marches du jardin seraient détruites

et Parnière, demande au tribunal : 1°) d''annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel la maire de la commune de Hoerdt a ordonné la fermeture de l'établissement école primaire privée " Les Jardins

Bonsecours et ses environs, représentée par Me Güner, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avenant n°4 de prolongation du traité de concession de la ZAC " Les Jardins

refusé la déclaration préalable de travaux de Mme A en faisant valoir notamment, d'une part, que le terrain d'assiette du projet se situe en zone Nj du plan local d'urbanisme, lequel a vocation de jardin

Il ressort des pièces du dossier que le département dans lequel est situé l'établissement concerné par le litige, à savoir la clinique médicale les jardins de Brunoy, est situé dans le département de l'Essonne

de sa contestation des décisions litigieuses, Mme B se borne à indiquer son insatisfaction quant à l'augmentation de sa participation financière à l'hébergement de son mari au sein de l'EHPAD " Les Jardins

F... un permis de construire portant sur l'extension et la surélévation d'un garage existant avec démolition d'un abri de jardin sur un terrain situé 77 rue de Bretagne ; 2°) de mettre à la charge de

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 août 2025 par lequel le maire de la Flèche s’est opposé à la déclaration préalable qu’elle a déposée en vue de la construction d’un abri de jardin annexe

Il résulte des déclarations de Mme A... qu’elle a chuté sur la marche conduisant à l’extérieur de son jardin, au droit de son domicile.

A B conteste la délibération du 4 juillet 2025 par laquelle le jury du brevet de technicien supérieur agricole, option " technico-commercial ", spécialité " univers jardins et animaux de compagnie ", a

permis de démolir et d'autre part, l'arrêté 22 août 2024 par lequel le maire de la commune du Bouscat a accordé un permis de construire modificatif afin notamment de réaliser une piscine et un abri de jardin

Elle soutient que sa demande d'agrément du 11 mai 2022 était devenue caduque en l'absence de réalisation définitive de la dissolution sans liquidation de la société Jardi Parc, si bien que c'est à tort

A... justifie avoir exposé la somme de 4 480 euros au titre de ses frais de jardinage, sans qu’il y ait lieu d’indemniser les dépenses qui ne relèvent pas du simple entretien de son jardin.