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du service administratif et technique de la police nationale l'a informé que sa candidature aux fonctions de gardienne de la paix de la police nationale a reçu un avis défavorable du préfet de la Martinique

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2113104_20230217

Administratif

17 février 2023

Vu : - le code de la défense ; - l'arrêté n° 290 du 20 juillet 2009 relatif à la politique d'emploi du personnel militaire de la marine relevant de la direction du personnel militaire de la marine

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1ère chambre

DTA_2304510_20260205

Administratif

5 février 2026

A... a été admis, du 6 septembre 2010 au 22 septembre 2010, au centre Hélio Marin de Vallauris. A la suite d’une précédente requête, M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2410982_20241113

Administratif

13 novembre 2024

B a été conduit au service d'accueil des urgences de l'hôpital de La Timone par la brigade des marins-pompiers de Marseille, et que son hospitalisation a été levée le 17 septembre 2024 avec orientation

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7ème Chambre

DTA_2214054_20260414

Administratif

14 avril 2026

regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision, communiquée par télégramme en date du 12 mai 2022, par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande de mutation en Martinique

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2ème Chambre

DTA_2109421_20250129

Administratif

29 janvier 2025

En conséquence, le maire de la commune de Saint-Martin-de-Queyrières, statuant à nouveau sur la demande de M. A E, devait indiquer les motifs de refus sur lesquels il se fondait.

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Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300403_20230726

Administratif

26 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2023, la rectrice de l'académie de Martinique conclut au rejet de la requête.

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1ère Chambre

DTA_2300112_20231026

Administratif

26 octobre 2023

C, et de Mme A, représentant le préfet de la Martinique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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4ème chambre

DTA_2201383_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme Martin est rejeté.

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1ère Chambre

DTA_2200308_20260220

Administratif

20 février 2026

pour le terminal de la Pointe des grives, à Fort-de-France ; 2°) d’annuler le marché, conclu le 20 décembre 2021, entre le grand port maritime de la Martinique et le groupement, composé de la société

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1ère Chambre

DTA_2100647_20221027

Administratif

27 octobre 2022

Par un jugement devenu définitif n° 1700602 du 26 décembre 2019, le tribunal administratif de la Martinique a condamné la communauté d'agglomération de l'espace sud de la Martinique (CAESM), qui s'est

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1ère Chambre

DTA_2300467_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Le service d'incendie et de secours de la Martinique fait valoir en défense qu'il a adressé à M.

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3ème Chambre

DTA_2104682_20240328

Administratif

28 mars 2024

de la convention collective ELAC ; - la preuve du lien de causalité entre l'éviction de la société Vert Marine et la faute alléguée incombe exclusivement au requérant ; - la société Vert Marine ne

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juge unique (5)

DTA_2305426_20230622

Administratif

22 juin 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment des mentions du procès-verbal des opérations électorales, que la liste unique " Marconnelle pour tous " conduite par M.

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300442_20230426

Administratif

26 avril 2023

Le 29 mars 2023, elle a fait l'objet d'un contrôle d'identité diligenté par la police aux frontières à Saint-Martin.

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300443_20230427

Administratif

27 avril 2023

Le 29 mars 2023, elle a fait l'objet d'un contrôle d'identité diligenté par la police aux frontières à Saint-Martin.