Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est la mère de trois enfants nés les 23 mai 2014, 24 mars 2020 et 6 mai 2022, dont la benjamine, Noamie Mohamed, possède la nationalité française.

Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2023. Le président rapporteur, J. IGGERT L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, C.

B A, représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

B A, représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2025. Le président rapporteur, J.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 janvier 2025. La rapporteure, L. KALT Le président, J.

B..., représentée par Me Mohamed, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 août 2025. Le président rapporteur, J.

B A, représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2018 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, sans délai de départ volontaire

Le 28 novembre 2022, elle a déclaré ne pas vouloir retourner en Italie car son mari, Mohamed Lamine B, détenait un " titre de séjour depuis 10 ans ".

A B, représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

B A, représenté par Me Saïd Mohamed, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision née 14 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 août 2023. Le rapporteur, C. MICHEL Le président, J. IGGERT La greffière, O.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2025. La rapporteure, L. B Le président, J.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 mars 2025 Le président rapporteur, J.

B A, représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°

A..., représenté par Me Saïd Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de

B A, représenté par Me Maha Mohamed, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission

B et Mohammed D, représentés par Me Hug, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu le bénéfice des

Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2022. Le rapporteur, C. A Le président, J. IGGERT Le greffier, S.