C... soutient également que la commission académique s’est réunie plus d’un mois après la réception de son appel de la décision du conseil de discipline, réceptionnée le 8 avril 2024 par le recteur, le

Copie en sera transmise pour information au recteur de l'académie d'Aix-Marseille.

L'administration est dès lors réputée avoir opposé un refus à cette demande.

Michel La République mande et ordonne au recteur de l'académie de Lyon en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Poitiers.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2024, la rectrice de l'académie de Limoges conclut au rejet de la requête comme non-fondée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2025, le recteur de l’académie d’Aix-Marseille conclut au rejet de la requête.

Sa requête tend, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu'il soit enjoint au recteur de lui payer la somme de 1.595 euros correspondant au solde de la troisième fraction. 3.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2021, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille conclut au rejet de la requête.

En premier lieu, si la requérante soutient que le jugement a été exécuté tardivement dès lors que la commission de discipline du baccalauréat de l'académie de Paris ne s'est pas réunie dans le délai de

B ait produit un mémoire par lequel il persiste dans les conclusions de sa requête reste sans incidence dès lors qu'à cette date le désistement d'office était déjà acquis.

Ce courrier dont l’intéressée est réputée avoir eu connaissance, en l’absence d’accusé de réception, le 15 janvier 2026, en application de l’article R. 611-8-6 du code de justice administrative, est resté

B est réputé avoir reçu communication le 24 novembre 2022 en application de l'article R. 611-8-6 du code de justice administrative, est resté sans effet. Par suite, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Bach, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle la rectrice

de l'article R. 611-8-6 précité du code de justice administrative, est resté sans réponse.

Par suite, en application des dispositions précitées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, il est réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle la rectrice de l'académie

de l'article R. 611-8-6 précité du code de justice administrative, est resté sans réponse.

des dispositions précitées de l'article R. 611-8-6 du code de justice administrative, est resté sans réponse.

Dès lors, conformément aux dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, la requérante est réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.