Par un mémoire enregistré le 31 mai 2022, la société LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, déclare se désister des conclusions aux fins indemnitaires de sa requête mais maintenir ses conclusions présentées

Par un mémoire enregistré le 31 mai 2022, la société LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, déclare se désister des conclusions aux fins indemnitaires de sa requête mais maintenir ses conclusions présentées

Par un mémoire enregistré le 31 mai 2022, la société LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, déclare se désister des conclusions aux fins indemnitaires de sa requête mais maintenir ses conclusions présentées

Par un mémoire enregistré le 31 mai 2022, la société LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, déclare se désister des conclusions aux fins indemnitaires de sa requête mais maintenir ses conclusions présentées

Par un mémoire enregistré le 31 mai 2022, la société LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, déclare se désister des conclusions aux fins indemnitaires de sa requête mais maintenir ses conclusions présentées

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative. 2.

A déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative mais maintenir sa demande au titre des frais du litige.

Par un mémoire, enregistré le 20 mai 2022, la SAS Green Immobilier prend acte du désistement des requérants et se désiste de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de

Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2023, la commune de Sainte-Mère accepte le désistement, mais maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2025, les sociétés Zurich Insurance PLC et Axeria IARD déclarent accepter le désistement du Centre hospitalier et renoncer à leurs conclusions présentées sur le

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Par un mémoire en défense enregistré le 27 novembre 2025, la préfète de la Haute-Savoie conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice

Hôpitaux de Saint-Maurice ne soutenant pas, plus de trois mois après ce mémoire, que les documents communiqués ne correspondraient pas exactement à sa demande, il n'y a plus lieu de statuer sur ses conclusions

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.

-3 du code de justice administrative, un récépissé de demande de titre de séjour ayant été remis à l'intéressé valable jusqu'au 6 janvier 2023, et au rejet des conclusions sur le fondement de l'article

B..., qui présente des conclusions tant sur le fondement des dispositions de l’article R. 521-3 du code de justice administrative que de l’article R. 541-1 du même code doit être rejetée comme manifestement

Sur les conclusions sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Sur les conclusions présentées sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative : 2.

F... concluent au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction et déclare maintenir leurs conclusions fondées sur les articles L. 761-1 du code de justice administrative