Dès lors, le moyen tiré d'une insuffisance de motivation doit être écarté. 6.

Dès lors, le moyen tiré d'une insuffisance de motivation doit être écarté. 8.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté pris dans son ensemble : 2.

à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de condamner la commune de Lagny-sur-Marne à lui payer la somme totale de 26 064,03 euros, en réparation des préjudices qu’elle estime

B..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 mars 2025 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Paris lui demande de rembourser la prime exceptionnelle

Le moyen tiré de l'insuffisance de la motivation doit donc être écarté. 5.

En ce qui concerne la décision du 20 mars 2023 : - la décision a été prise en méconnaissance du principe d’impartialité ; - elle est entachée d’une erreur de fait s’agissant de la prétendue insuffisance

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté en litige doit être écarté. 4.

A soutient que le préfet s'est estimé à tort lié par l'avis médical de l'OFII.

à 159 200 euros après avoir retenu un prix d’acquisition des titres de 800 euros.

privée de la possibilité de présenter des éléments pertinents qui auraient pu influer sur le contenu de la décision.

Il ne produit toutefois, à l'appui de cette allégation, aucun autre élément que la décision de l'OFPRA, qui a estimé ses déclarations insuffisantes pour établir cette orientation et lacunaires ses propos

A se prévaut également de ce que sa supérieure hiérarchique orchestrerait son insuffisance professionnelle.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de ces décisions doit être écarté. 6.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de ces décisions doit être écarté. 6.

de ses abords indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants ; / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise

n’allègue que ces circonstances seraient à elles-seules de nature à justifier les insuffisances professionnelles relevées à son égard.

B, et l'îlot n° 28 s'inscrivant en contiguïté avec un massif boisé, les mesures prises étant insuffisantes pour pallier le risque d'incendie dès lors que les projets prévoient une piste périphérique de

Par la présente requête, Mme D née C réitère sa demande de remise gracieuse portant sur l'indu de prime d'activité mis à sa charge pour un montant de 623,83 euros.

dite " MaPrimeRénov ", somme qu'il estime insuffisante.