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. / Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les dépassements ponctuels de la toiture dus à des exigences techniques, tels que les cheminées, les machineries d'ascenseurs, les saillies traditionnelles

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MSS 2ème chambre M. ALBOUY

DTA_2005328_20220914

Administratif

14 septembre 2022

décembre 2012 est opposé à l'administration sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales ; les opérations réalisées dans l'établissement en litige ne sont pas gérées par des machines

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3ème Chambre

DTA_2202061_20250304

Administratif

4 mars 2025

d'aménagements contractuels. () Les modifications / ajouts doivent être réalisées en suivi des modifications dans le corps du contrat. () Pièce 3-B () La valeur nette comptable des biens de retour (hors machine

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2329378_20251210

Administratif

10 décembre 2025

termes de l’article aux termes de l’article UG 10 du règlement du plan local d’urbanisme : « 4°- Travaux sur les constructions existantes / Certains éléments de construction à caractère technique (machineries

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2314504_20250611

Administratif

11 juin 2025

. / La puissance maximum de l'ensemble des machines pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant : 1. supérieure à 200 kW ; 2. supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale

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6ème Chambre

DTA_2300320_20240208

Administratif

8 février 2024

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur, les éléments techniques tels que les machineries d'ascenseurs, cheminées, chaufferies, antennes, garde-corps ajourés, souches de conduits, cages

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507545_20251105

Administratif

5 novembre 2025

quatrième lieu, il résulte de l’instruction que C... est inscrit en liste d’attente pour une admission en IME dans les établissements « Les Papillons blancs » de Saint Emilion, « L’Estage » de Saint Macaire

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1ère Chambre

DTA_2107787_20240109

Administratif

9 janvier 2024

. / () / La sous-destination " exploitation forestière " recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière. "

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314037_20230626

Administratif

26 juin 2023

A est hospitalisé depuis moins de deux mois ; son état de santé évolue favorablement ; il est désormais autonome pour la respiration, déglutit seul et présente des mouvements des mains et des pieds et

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étrangers JU

DTA_2600444_20260225

Administratif

25 février 2026

Elle précise qu’elle bénéficie depuis novembre 2025 d’une machine LPG qui traite les problèmes cutanés pour regénérer la peau et que l’OFII ne fournit aucun élément sur les possibilités de suivi en Arménie

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6ème Chambre

DTA_2305781_20240709

Administratif

9 juillet 2024

hauteur pourront être admis, pour des éléments de construction de faible emprise ou des ouvrages indispensables ou nécessaires au fonctionnement du bâtiment, tels que cages d'escalier, cheminée, machinerie

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6ème Chambre

DTA_2305949_20251112

Administratif

12 novembre 2025

. (…) 3 – Toitures (…) / 3.4- Les ouvrages en toitures indispensables ou nécessaires (cages d’escalier, machineries d’ascenseur, locaux techniques des constructions ou installations, (…), ainsi que les

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1ère CHAMBRE

DTA_2100319_20221124

Administratif

24 novembre 2022

la hauteur, ni dans le nombre de niveaux : / - les sous-sols entièrement enterrés, invisibles et en déblais y compris les dispositifs d'accès, / - les éléments techniques tels que cage d'escalier, machinerie

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7ème chambre

DTA_1904896_20220722

Administratif

22 juillet 2022

S'agissant de l'exclusion de la base imposable de certains ouvrages de maçonnerie servant de support aux moyens matériels d'exploitation et à certains aménagements, équipements ou éléments d'équipement

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1ère chambre

DTA_2121060_20241114

Administratif

14 novembre 2024

A, qui a été contraint de céder ses bois contre travail d'évacuation à la main ou avec des machines plus petites pouvant être transportées sur des camions d'un poids total autorisé en charge inférieur

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1ère Chambre

DTA_2105947_20240405

Administratif

5 avril 2024

Sont exclus du calcul de la hauteur les ouvrages techniques de faible emprise tels que souches de cheminée, machineries, panneaux photovoltaïques, balustrade, garde-corps, éoliennes, partie ajourée des

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CHAMBRE 3

DTA_2102113_20240522

Administratif

22 mai 2024

Par ailleurs, l'arrêté attaqué relève l'existence d'une activité de concassage, laquelle n'a pas davantage été déclarée ou enregistrée (rubrique 2515, E ou D selon la puissance de la machine) par la société

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6ème Chambre

DTA_1806150_20220929

Administratif

29 septembre 2022

E D, représentés par Me Echezar, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2018 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a accordé à la SARL Parc éolien de la Saulaie une autorisation unique

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7ème chambre

DTA_2312902_20250605

Administratif

5 juin 2025

Les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d'ascenseur, locaux techniques, gardes corps () peuvent atteindre une hauteur supérieure à la hauteur plafond dans la

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1ère Chambre

DTA_2300308_20260212

Administratif

12 février 2026

. / En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, notamment par arrêt du travail, de la machine ou de l'installation, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

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