Par une ordonnance du 18 août 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 20 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

le droit du demandeur de se maintenir sur le territoire français prend fin à la date de la lecture en audience publique de la décision de la Cour nationale du droit d'asile ou, s'il est statué par ordonnance

La clôture d'instruction a été fixée au 4 janvier 2024 à 12 h 00 par une ordonnance du 4 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

La clôture d’instruction a été fixée au 18 mars 2022 à 23 h 59 par une ordonnance du 15 février 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2021 au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, transmise le 17 septembre 2020 par une ordonnance de la présidente de la troisième

Par ordonnance du 17 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

La clôture de l'instruction a été fixée au 28 juillet 2021 par une ordonnance du même jour. Vu : - les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2022 à 14 heures 59, la SAS New Orleans et M. B persistent dans les conclusions de leur requête, par les mêmes moyens.

Par ordonnance du 12 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 5 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 9 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 7 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 2 octobre 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 17 octobre 2025 à 12h. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 5 septembre 2025, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 22 septembre 2025.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 ; - l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

En troisième lieu, il résulte de l'instruction et notamment des débats au cours de l'audience que sur Bordeaux Métropole, 59 000 demandes de logement sont présentées pour 8 200 places disponibles et qu'en

Vu : - le rapport d’expertise ordonné par une ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Pau n° 2000204-2000205 du 9 octobre 2020 et remis le 28 décembre 2022, et l’ordonnance du 28 avril

Par ordonnance du 19 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 31 août 2023 à 12h00.

B, représenté par Me Piaud-Perez, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Rouen à lui payer la somme de 59 937, 31 euros en indemnisation de ses préjudices, avec

Par une ordonnance du 27 janvier 2025, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 17 février 2025.

Par une ordonnance du 18 mars 2025, la clôture de l’instruction a été fixée en dernier lieu au 18 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.