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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2103661_20231121
21 novembre 2023
À compter de cette date, il a accepté la prise en charge par le dispositif national d'accueil.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2218409_20220919
19 septembre 2022
Le 6 janvier 2022, il a accepté l'offre de prise en charge de l'OFII et a bénéficié des conditions matérielles d'accueil. Le 17 février 2022, M.
2ème Chambre
DTA_2201899_20250604
4 juin 2025
C B A, ressortissant somalien né en 1987, a accepté le 23 juillet 2019 l'offre de prise en charge proposée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).
Reconduite à la frontière
DTA_2601101_20260331
31 mars 2026
Par un courrier du 17 décembre 2025 reçu à l’Ofii le surlendemain, l’intéressée a sollicité le rétablissement de ses conditions matérielles d’accueil.
5ème chambre
DTA_2311538_20250306
6 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que, suite au refus d'embarquer de M.
8ème chambre
DTA_2208804_20241107
7 novembre 2024
C demande au tribunal l'annulation de la décision implicite née le 8 juillet 2021, par laquelle le préfet du Rhône a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire. 2.
Chambre 1
DTA_2001308_20220719
19 juillet 2022
C B, représenté par l'AARPI Ad'Vocare, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de rétablir ses conditions
- Etrangers - 15 jours
DTA_2602191_20260306
6 mars 2026
français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis fin aux conditions matérielles d’accueil dont elle bénéficiait ; 2°) d’annuler la décision du 2 décembre 2025 par laquelle l’OFII lui a refusé
1ère chambre
DTA_2106838_20240523
23 mai 2024
représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle l'Office français de l'intégration et de l'immigration a rejeté le recours gracieux exercé contre le refus
DTA_2106840_20240523
3ème chambre
DTA_2300864_20240125
25 janvier 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : 2. En premier lieu, M.
DTA_2106983_20240703
3 juillet 2024
Sa demande d'asile a été enregistrée en procédure " Dublin " le 28 décembre 2018 et il a accepté le même jour les conditions matérielles d'accueil.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2212075_20230117
17 janvier 2023
Le même jour, l'OFII lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil au motif qu'il a refusé l'orientation régionale proposée ; il a déclaré ne pas avoir compris les informations demandées
6ème Chambre
DTA_2202953_20240409
9 avril 2024
A a refusé une proposition d'hébergement.
6ème chambre
DTA_2406978_20250610
10 juin 2025
E A B, représenté par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
1re Section - 3e Chambre
DTA_2208376_20240131
31 janvier 2024
En ce qui concerne la décision de refus d'enregistrement de la demande d'asile en procédure normale : 7.
4ème Chambre
DTA_2311494_20250603
3 juin 2025
Il soutient que les motifs de refus sont infondés.
DTA_2100270_20221025
25 octobre 2022
A produit par l'OFII en défense, que le requérant a déclaré avoir été informé, dans une langue qu'il comprend, des conséquences de son acceptation ou de son refus des conditions matérielles d'accueil,
DTA_2101327_20230117
Mme A, ressortissante nigériane, a sollicité le bénéfice de l'asile le 27 juillet 2018, date à laquelle elle a accepté le bénéfice des conditions matérielles d'accueil proposées par l'OFII.
DTA_2100612_20221025
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