Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 30 mai 2025, le juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis

Par un mémoire enregistré le 30 avril 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, le comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Finistère demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté temporaire des 30

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 220421738068100 émis le 30 juin 2022 pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris d'un montant de 1 934,76 euros et relatif à une hospitalisation

séjour du droit d'asile : " La peine d'interdiction du territoire français susceptible d'être prononcée contre un étranger coupable d'un crime ou d'un délit est régie par les dispositions des articles 131-30

septembre 2018 et 30 septembres 2019 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 640 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, M.

janvier 2021, 8 février 2021, 6 décembre 2021 et 25 janvier 2023, Mme A C épouse B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la Ville de Paris relatif à la date de l'arrêté de la maire de Paris du 30

A B, représenté par Me Magali Traversini, demande au tribunal de procéder à la liquidation de l'astreinte provisoire prononcée par le jugement n° 1904227 du 30 décembre 2020.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2202569 du 30 mai 2022, le juge des référés a enjoint à M.

Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, M. B...

Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Vu la décision du 1er mars 2025 par laquelle la présidente du tribunal a donné délégation à M.

, 131-30-1 et 131-30-2 du code pénal ».

Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Savoie en date du 24 juin 2024 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30

de Seine-et-Marne (SOUS-PREFET DE TORCY) a classé sans suite sa demande de naturalisation (EN MENTIONNANT A TORT – S’AGISSANT D’UN CLASSEMENT SANS SUITE FONDE SUR L’ARTICLE 40 DU DECRET N° 93-1362 DU 30

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 septembre 2023 et 30 octobre 2024, M.

Dans la présente instance, M. et Mmes E... demandent l’annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 30 août 2022 portant retrait du permis de construire du 4 mars 2021.

l’arrêté du 11 février 2025 par lequel le maire de la commune de Montreuil a interdit la vente de boissons alcoolisées entre 21h30 et 6h00, du 30 janvier 2025 au 30 juillet 2025, par tout commerce d’alimentation

-449 du 30 mars 2022 ; - le code de justice administrative.