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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300817_20250522
22 mai 2025
postérieurement à l'enregistrement de la requête n°2300817, la commune du Tampon a accordé à l'intéressé, par deux arrêtés du 20 février 2024, un rappel d'IAT au coefficient de 1,65 pour la période allant
3ème chambre
DTA_2200882_20220721
21 juillet 2022
et que les auteurs de ces faits le recherchent encore ; son épouse et lui encourent un grand danger en cas de retour en Albanie ; - elle est contraire à l'article 3-1 de la convention internationale
1ère Chambre
DTA_2103800_20230705
5 juillet 2023
Enfin, il résulte de l'instruction que les pénalités relatives à l'absence de bambous sur l'aire de Coutras ont été infligées sur la période allant du 4 août au 9 septembre 2020, alors que la CALI n'a
Reconduite à la frontière
DTA_2300308_20230317
17 mars 2023
Mme C, née le 23 juillet 1986 à Aliaj (Albanie), de nationalité albanaise, déclare être entrée sur le territoire français le 20 janvier 2017.
7ème Chambre
DTA_2501576_20251029
29 octobre 2025
Enfin, si elle se prévaut de la scolarisation de ses enfants en France, il n’est pas fait état de circonstances faisant obstacle à ce que la cellule familiale se reconstruise en Albanie.
Chambre 3
DTA_2500006_20251014
14 octobre 2025
Par ailleurs, selon les déclarations figurant sur la demande de titre de séjour présentée par le requérant, ses deux autres filles résident dans son pays d’origine en Albanie.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2508295_20250717
17 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Allais, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2508756_20250826
26 août 2025
fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques de la voirie communale comprenant les trottoirs et sur la portion de voirie allant
6ème chambre
DTA_2502651_20250930
30 septembre 2025
France depuis 2016, que ses enfants sont scolarisés, qu’ils sont bien intégrés dans la société française, qu’il exerce une activité de maçon depuis le 1er juin 2023, que sa famille ne réside plus en Albanie
DTA_2511802_20251008
8 octobre 2025
l’exécution de la décision du 11 juillet 2025 par laquelle la société Electricité de France (EDF) lui a interdit l’accès aux Centres Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) du Bugey et de Saint-Alban
DTA_2515225_20260202
2 février 2026
indiciaire allouée aux fonctionnaires titulaires du ministère de la justice exerçant les fonctions d’éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse qu’elle n’a pas perçue au titre de la période allant
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2502152_20250325
25 mars 2025
de justice administrative, d'ordonner la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance n°2410012 du 24 octobre 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Lille, pour la période allant
ELOIGNEMENT
DTA_2310311_20231206
6 décembre 2023
Par un arrêté du 8 janvier 2015, le préfet de la Savoie a ordonné l'expulsion de l'intéressé, expulsion réalisée à destination de l'Albanie le 5 février 2015.
DTA_2310510_20231212
12 décembre 2023
Le rapport de Mme Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
9ème chambre
DTA_2301671_20240628
28 juin 2024
Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. La rapporteure, A.
DTA_2307336_20230824
24 août 2023
C, ressortissant albanais né le 30 janvier 2004 à Borizane (Albanie), a été interpellé le 4 août 2023 sur le territoire de la commune de Wimereux dans les espaces dunaires par les services de police dépourvu
JU 9ème chambre
DTA_2307654_20231123
23 novembre 2023
Il n'établit pas par ailleurs ne pas pouvoir mener une vie privée et familiale en Albanie en raison des risques qu'il y encourrait.
DTA_2305935_20230921
21 septembre 2023
Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Magistrat Mme POUGET
DTA_2304746_20250422
22 avril 2025
laquelle le département des Alpes-Maritimes a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre un indu de revenu de solidarité active, d'un montant initial de 5 865,38 euros, pour la période allant
DTA_2305346_20230921
Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
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