Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société à responsabilité limitée O Grand Buffet et au directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Bulit, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. La rapporteure, Signé N. SOLER Le président, Signé G. TAORMINALe greffier, Signé D.

B, représenté par le cabinet avocats conseils réunis, agissant par Me Christophe Buffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2021 par lequel la maire de la commune de Vaucresson

expertise complémentaire ; E un mémoire enregistré le 15 juin 2021, le centre hospitalier intercommunal de Meulan Les Mureaux et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentés E Me Budet

Oiseaux Domaine d'Orx et au titre de la Directive Habitat Zones humides associées au marais d'Orx, d'une Zone d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type I marais d'Orx et casier Burret

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mars et 6 août 2025, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen Normandie et la SA Relyens Mutual Insurance, représentés par la SELARLU Renan Budet

mesures d’évaluation, de réduction et de compensation présentées en février 2023, en particulier la mesure MR10 relative à la mise en place d’une technique d’atténuation du bruit sous-marin « rideau de bulles

2019 pour une cure chirurgicale ab-interno d'un décollement de rétine inférieur respectivement de l'œil gauche et de l'œil droit ; - il a été informé qu'il ne devait pas prendre l'avion tant que la bulle

victime d'une perte de connaissance, il a été diagnostiqué une embolie gazeuse liée à une erreur médicale ; - transféré en urgence en réanimation, les examens pratiqués révèlent la présence de deux bulles

invoqués ne sont pas de nature décennale ; - la société Gaussen et Phuc n'a commis aucune faute à l'origine des désordres ; - s'agissant des désordres affectant les murs banchés, l'existence de bulles

disposition n'imposait à l'administration de rejeter la candidature de la SCP " Franck Boulle, Gabrielle G et Clément Dubreuil ", devenue la société d'exercice libéral à responsabilité limitée " Franck Bulle

Un examen endoscopique retrouvait en outre une bulle provenant de cette partie de la trachée. Il a procédé à une nouvelle ponction et a posé un pansement compressif.

Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026.

part, de 4,5 % du chiffre d’affaires des activités annexes à la distribution de carburant et, de troisième part, de la somme des redevances dues au titre des activités de restauration, hôtellerie et buffet

Bulit, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 août 2025. Le président-rapporteur, signé F.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 juin 2022, la SARL Prominvest, représentée par Me Buffet, conclut au rejet des requêtes et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 juin 2022, la SARL Prominvest, représentée par Me Buffet, conclut au rejet des requêtes et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 juin 2022, la SARL Prominvest, représentée par Me Buffet, conclut au rejet des requêtes et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants

B A et Mme F, et de Me Buffet, représentant la commune de Corenc. Une note en délibéré a été enregistrée le 14 juin 2024 pour la société Gilles Trignat Résidences. Considérant ce qui suit : 1.

C et de Me Buffet représentant la commune de Satolas-et-Bonce. Une note en délibéré présentée par la commune de Satolas-et-Bonce a été enregistrée le 8 septembre 20022.