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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307396_20240326
26 mars 2024
Par un courrier du 20 septembre 2023, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Le Dall, conseil de M.
ORTA_2310247_20241107
7 novembre 2024
Par un courrier du 2 septembre 2024, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Ekibat, conseil de M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1902761_20250627
27 juin 2025
compter du 19 février 2019, en réparation de son préjudice résultant des fautes commises par le tribunal administratif de Grenoble dans le jugement de sa requête n° 1705911 et par le président de la 2ème chambre
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202937_20240604
4 juin 2024
devant le président de cette chambre. ".
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104752_20230419
19 avril 2023
titre exécutoire n'est pas signé par le trésorier d'Argelès-sur-Mer ; - la créance n'est pas valide dès lors que la commune avait toujours mis gracieusement à la disposition de l'association les chambres
5ème Chambre
DTA_2203885_20241118
18 novembre 2024
La disponibilité de sa chambre est assurée au patient à tout moment. Il retourne dans sa chambre dès l’amélioration de son état clinique.
6ème chambre
DTA_2107642_20240214
14 février 2024
par chambre) et au forfait journalier de 20 euros par chambre, la société soutient, sans être contestée, que le montant n'est pas conforme à la prise en charge consentie, laquelle ne porte que sur 16
MSS 6ème chambre GONNARD-TOURRE
DTA_2105558_20231024
24 octobre 2023
contention et d'isolement de l'établissement établi du 1er janvier au 31 décembre 2019 et le rapport annuel établi pour l'année 2019 par l'établissement rendant compte des pratiques d'admission en chambre
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400358_20240819
19 août 2024
exécutoire n°2161488 émis à son encontre le 22 novembre 2023 par la trésorerie du centre hospitalier de Toulouse, pour un montant de 6 808,14 euros, en vue du recouvrement des frais de conservation en chambre
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201013_20221017
17 octobre 2022
Considérant ce qui suit : 1.La requête enregistrée le 25 janvier 2022 au greffe de la 7ème chambre du Tribunal sous le n° 2201013 constitue en réalité une pièce complémentaire relative à l'instance n
1ère chambre
DTA_2201607_20240528
28 mai 2024
l'ordre des médecins (CDOM) du Doubs a refusé de traduire le docteur A D devant la juridiction disciplinaire de première instance ; 2°) d'enjoindre au CDOM du Doubs de déférer le docteur D devant la chambre
4ème Chambre
DTA_2102867_20230526
26 mai 2023
En quatrième lieu, l'arrêté se fonde sur la circonstance que Mme A a infantilisé le patient de la chambre n° 61 avec une peluche.
1ère chambre Bis
DTA_2001699_20230502
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 décembre 2020 et 4 janvier 2023, Mme B A, demande au tribunal : 1°) de condamner la Chambre des métiers et de l'artisanat
Présidente Bader-Koza
DTA_2000881_20240110
10 janvier 2024
à l'initiative de l'établissement sauf hypothèse de décès, n'autorise pas les résidents à fumer ou à cuisiner dans leurs chambres, les repas étant servis en salle de restaurant ou en chambre selon l'état
DTA_2405689_20240819
Il explique que la représentativité aux élections à la Chambre d'agriculture n'est qu'un élément d'appréciation, parmi d'autres, qui peut être retenu pour juger de la représentativité et qu'à cet égard
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405246_20250114
14 janvier 2025
d'annuler, à compter de la phase d'analyse des offres, la procédure de passation du marché de travaux de réfection des étanchéités et des chaussées sur le secteur du pont de Tancarville, lancée par la Chambre
8ème Chambre
DTA_2310463_20250211
11 février 2025
où ne peuvent accéder que les clients de la chambre en question ; - partant, la surface des chambres doit être défalquée de telle sorte que la surface assujettie à la taxe litigieuse est inférieure
DTA_2310470_20250211
DTA_2310471_20250211
- s'agissant d'un hôtel seuls le rez-de-chaussée destiné à l'accueil du public et le restaurant répondent à cette définition, ce qui n'est pas le cas des chambres où ne peuvent accéder que les clients
DTA_2310494_20250211
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