Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, - et les observations de Me Esseul, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H, - les observations de Me Esseul, représentant Mme G, - le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin ; - les observations de Me Esseul, substituent Me Cesso, qui reprend et précise les termes de ses écritures ;

Mme B souffre d'un état dépressif sévère qu'elle impute à ses conditions de travail en tant qu'agent d'accueil et secrétaire au centre d'animations social L'escale, notamment à la suite de son changement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale

E ; - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso et représentant M. A, présent à l'audience, qui reprend et précise les termes des écritures de son confrère.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 septembre 2023 et le 17 novembre 2023, la commune du Barcarès, représenté par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes, conclut au

De même, si le terrain d'assiette surplombe un ensemble de cinq villas contigües situées en contrebas de la route de Grasse et desservies par le chemin de l'Escure, il est toutefois, quant à lui, desservi

infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale

infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale

A, représenté par la SCP d'avocats Vial, Pech de Laclauze, Escalé, Knoepffler, Huot, Piret, Joubès, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme D en

, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et précise que la requérante est une ressortissante laotienne, qu'elle est entrée avec un visa délivré par les autorités allemandes, qu'elle a fait escale

infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale

infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale

infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale

D soutient que sa pathologie psychiatrique serait mieux traitée en France en étant entouré et soutenu par sa famille alors que son esseulement en Allemagne a eu pour effet de dégrader gravement sa santé

Bourgeois, président-rapporteur, - et les observations de Me Esseul, représentant M. A. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la MDPH de l’Eure s’est prononcée en faveur d’une orientation vers un IME du 13 décembre 2021 au 31 août 2026 et a spécifiquement désigné les IME l’Escale

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chauvin, - les observations de Me Esseul, représentant M. B et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.