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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202291_20221017
17 octobre 2022
A B, représenté par Me Gérald Chalon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 août 2022
Chambre 2
DTA_2103013_20220825
25 août 2022
B a produit la copie d'un contrat d'apprentissage conclu par un restaurant de Gérardmer, dans le cadre de la préparation d'un certificat d'aptitude professionnel " cuisine ".
6e Section - 1re Chambre
DTA_2318227_20250530
30 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Gérald, pour Mme A.
Juge unique 6
DTA_2305483_20230914
14 septembre 2023
Vial-PaillerLe greffier, G.
6ème Chambre
DTA_2204551_20240312
12 mars 2024
VIAL-PAILLERLe greffier, G.
DTA_2203497_20250318
18 mars 2025
DTA_2207116_20250624
24 juin 2025
DTA_2302320_20250624
DTA_2105685_20231010
10 octobre 2023
DTA_2002920_20230425
25 avril 2023
3ème chambre
DTA_2102215_20231107
7 novembre 2023
Il est fait en outre grief à l'intéressé ne pas avoir mentionné dans l'inventaire du 26 novembre 2019 deux ordinateurs perdus ou détériorés de marque Packard Bell et d'avoir détenu à des fins personnelles
DTA_2403838_20240614
14 juin 2024
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2225481_20230526
26 mai 2023
C exerçant chez M.I.O situé 79 quai Panhard à Paris 13ème (75013) en présence du Grand Port fluvio-maritime de l'axe Seine dénommé Haropa port, la société Coulon, la société Seralu, la société Sogefi,
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301078_20230905
5 septembre 2023
B A, représenté par Me Gennari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a liquidé à la somme de 33 600 euros, au profit de
1ère Chambre
DTA_2301452_20251028
28 octobre 2025
B... et la SCI Danni, représentée par Me Gérald Coralie, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Guadeloupe a accordé
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306919_20240102
2 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 décembre 2023 et 2 janvier 2024, la société IMAE Multiservices, représentée par son gérant en exercice, demande au juge des
2ème chambre
DTA_2200661_20230919
19 septembre 2023
procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 mars 2022 et 27 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Gérald
DTA_2202263_20230704
4 juillet 2023
B C, représenté par Me Gérald Chalon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a infligé une exclusion
DTA_2203477_20230706
6 juillet 2023
corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, exerce les fonctions de proviseur à la cité scolaire La Haie Griselle de Gérardmer
ORTA_2301071_20230904
4 septembre 2023
B A, représenté par Me Gennari, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le
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