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La société de droit portugais Satec Assistência Técnica LDA, créée en 1983, exerce une activité d'agent commercial dans le domaine de l'habillement.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2202179_20221102

Administratif

2 novembre 2022

B, qui sollicitait également l'asile en France, s'était vu délivrer par les autorités lituaniennes un visa valide du 1er mai au 23 mai 2022.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2202180_20221102

Administratif

2 novembre 2022

Mme B, de nationalité azerbaïdjanaise, a présenté une demande d'asile auprès des autorités françaises en mai 2022.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300499_20230217

Administratif

17 février 2023

Vu : - la requête au fond n° 2300498, enregistrée le 27 janvier 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

Chambre 3

DTA_2300805_20250408

Administratif

8 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2415272_20251013

Administratif

13 octobre 2025

Par une ordonnance du 14 mai 2025, la clôture de l’instruction a été reportée au 30 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302828_20230519

Administratif

19 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2305182_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que M. D est voisin immédiat du projet litigieux.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100531_20230627

Administratif

27 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213164_20221011

Administratif

11 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200280_20260213

Administratif

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2311393_20260306

Administratif

6 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2102240_20240618

Administratif

18 juin 2024

Le 20 mars 2024, le tribunal administratif de Toulouse a communiqué à M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2001172_20221118

Administratif

18 novembre 2022

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2200835_20231121

Administratif

21 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2400656_20240308

Administratif

8 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, à 16 heures 28 et un mémoire complémentaire enregistré le 7 mars 2024, Mme F A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

1re Section - 3e Chambre

DTA_2107471_20240227

Administratif

27 février 2024

Par ordonnance du 9 mai 2022, la date de clôture d'instruction a été fixée au 23 mai 2022 à 12 heures.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2001458_20230406

Administratif

6 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 juillet 2021, le 18 mars 2022, le 20 mai 2022, le 29 juillet 2022, le 6 octobre 2022 et le 8 décembre 2022 la chambre régionale d'agriculture de Corse, représentée

Source officielle

Chambre 2

DTA_2200859_20230608

Administratif

8 juin 2023

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle (25%) par une décision du 30 mars 2022.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400615_20260413

Administratif

13 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.