arrêté n° PC 012 256 25 00005 du maire de Salvagnac-Cajarc (Aveyron) en date du 22 août 2025 leur refusant un permis de construire en vue de la construction d’une bergerie avec aire de stockage et panneaux

Jenzat s’est opposé à la déclaration préalable déposée le 28 août 2025 par la société Phoenix France Infrastructures pour la construction d’un pylône treillis sur lequel seront disposés des antennes panneaux

société civile immobilière Melanex, représentées par Me Roussarie, doivent être regardées comme demandant au tribunal : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de la Roquette-sur-Siagne d'enlever tout panneau

l'exécution du permis de construire tacite né du silence gardé par le maire de la commune de Sartène sur la demande présentée la SCEA Milella en vue de l'édification d'un hangar agricole avec couverture de panneaux

B... sollicite la modification de l’arrêté du 9 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Bermeries, devenue commune de L’Orée-de-Mormal, a consacré l’installation d’un panneau « sens interdit sauf

le 4 janvier 2024, M. et Mme D et C B, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le maire de Nasbinals a délivré à Mme A un permis de construire un abri de voiture avec panneaux

déclaration préalable de travaux déposée par la société Phoenix France Infrastructure pour la réalisation d'un pylône treillis en acier de 30 mètres de hauteur sur lequel seront disposées 3 antennes panneaux

par Me Latapie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Grabels s'est opposé à la déclaration préalable de travaux pour l'installation de panneaux

sportive de tennis doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté par lequel le maire d'Azé lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour la réalisation d'une couverture en panneaux

B se borne à soutenir qu'il n'a pas commis d'infraction en faisant état de l'absence de panneau indiquant un stationnement dangereux au lieu de l'infraction constatée.

bâtiments de France constitue à son égard une source d’inégalité et le place dans une situation défavorable, dès lors qu’il y a dans l’environnement du bâtiment en cause la présence de clôtures en panneaux

L'ajout de la représentation des panneaux photovoltaïques sur le plan de masse paysager PCM 02-C et sur le plan des façades d'ensemble PCM 05-D dans le dossier de demande de permis de construire modificatif

pour chaque panneau.

dimensions et son fort impact paysager, il ne présente pas une intégration paysagère satisfaisante ", ce projet " sera de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants et aux paysages naturels

continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.

absorbants en laine de roche, avec une finition par toile poreuse et des parois latérales de la cage de scène sur trois mètres de hauteur par des panneaux acoustique absorbants.

plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Bourges Plus ; - le projet est incompatible avec une activité agricole ou pastorale et porte atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

- elle est entachée d'erreur de fait dès lors que le projet a obtenu une autorisation d'urbanisme sur l'ensemble des parcelles concernées et que le plan présenté dans sa demande n'englobe pas les panneaux

- elle est entachée d'erreur de fait dès lors que le projet a obtenu une autorisation d'urbanisme sur l'ensemble des parcelles concernées et que le plan présenté dans sa demande n'englobe pas les panneaux

la qualité de vie au quotidien, présente un caractère urgent ; - la mise en œuvre d'un dispositif de contrôle à l'entrée de l'aire qui participe de sa sécurisation est urgente ; - la pose de panneaux