de l'académie de Nice de valider le CAPPEI par la VAEP ; 3°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Nice de la nommer à titre définitif sur son poste actuel d'enseignante spécialisée ou, à défaut

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit que Mme A doit être regardée, à la date de la présente ordonnance, comme s'étant désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Dès lors, conformément aux dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, la requérante est réputée s’être désistée de l’ensemble des conclusions de sa requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2024, la rectrice de l'académie de Bordeaux conclut au rejet de la requête.

Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Nantes. Fait à Nantes, le 30 août 2024. La vice-présidente, juge des référés, A.-C. WUNDERLICHLa greffière, M.

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance, M. A... doit être réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions.

Ce courrier, qui a été mis à la disposition sur l'application Télérecours le 15 décembre 2022, est resté sans réponse.

Ce courrier, qui a été mis à disposition de Me Bidault le même jour sur l'application Télérecours, est resté sans réponse.

Ce courrier, qui a été mis à disposition de Me Bidault le même jour sur l'application Télérecours, est resté sans réponse.

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ».

C... a demandé à la rectrice de l’académie de Lyon de mettre en œuvre cette décision.

Il fait valoir que : - les contrats de travail et les fiches de paient comportent des données non communicables, qui rendent la communication du reste des documents sans portée utile ; - elle n’a pas

C... et à la rectrice de l’académie de Nice. Fait à Nice, le 25 novembre 2025.

Il résulte toutefois des dispositions précitées aux points 3 à 5 que la rente d'accident du travail est au nombre des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité.

Par une décision du 26 juin 2019, le recteur de l'académie de Paris a rejeté sa demande.

Il veille à ne porter, par la nature de ses relations, aucune atteinte à leur crédit ou à leur réputation. " 3.

Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2025, la rectrice de la région académique Pays de la Loire conclut au rejet de la requête.

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le recteur de l'académie de Nice l'a suspendu de ses fonctions ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Nice

Par une décision du 24 janvier 2023 et après l’avis donné par la commission académique d’appel réunie le 9 janvier 2023, le recteur a confirmé la sanction prononcée.

Par une décision du 29 janvier 2020, prise après avis défavorable de la commission de réforme réunie le 21 janvier 2020, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a refusé de reconnaître l'imputabilité