montant de 151,78 euros, de 1 066,66 euros et de 1 046,66 euros, respectivement émises à son encontre les 28 novembre 2024, 27 mars 2025 et 24 avril 2025 par le comptable public du centre hospitalier de Château-Chinon

demandent au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d'habitation sur les locaux vacants à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2021 à raison d'un logement sis 18 avenue du Vieux Châteaux

le maire de Lutterbach informait, notamment, les consorts A qu'ils n'étaient pas locataires des parcelles dont ils ont été expropriés, dès lors que SNCF Réseau les avait données à bail à La ferme du château

B en vue de la création d'une ouverture sur un bâtiment à usage d'habitation sis 3, chemin des Mas du Château à Carqueiranne, sur une parcelle cadastrée section BB n°82 ; 2°) de mettre à la charge de

A B est propriétaire du château situé au 1 place du Château à Aigremont.

La SCI La tour du chevalier est propriétaire de deux appartements situés sur la commune de Ségur-le-Château (Corrèze) qu'elle donne en location saisonnière.

511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AC N° 116, au 4 rue du Château

Mme E B est propriétaire depuis 2007 d'une maison d'habitation située sur la parcelle cadastrée n° A 159 à Raffetot dont l'accès se fait, soit par la rue de la Plaine du Château, soit par la sente rurale

code de justice administrative : 1°) de désigner un expert pour décrire et constater l'état et les conditions d'occupation des cellules dans lesquelles il a été détenu au centre pénitentiaire de Château-Thierry

M. et Mme B sont propriétaires d'un appartement dans le Château de Saint-Béron. Ils ont loué 13 juillet 2017 cet appartement à Mme F.

C F a été admis au service des urgences du groupe hospitalier Sud Ardennes le 17 février 2022, à la suite d'une chute à son domicile ayant occasionné une plaie au cuir chevelu ; - l'examen neurologique

_Il soutient que : - la commission d'attribution réunie le 9 juin 2022 a positionné en rang 3 le dossier du requérant sur un logement hors contingent du préfet situé 151 rue du château des rentiers,

administrative, de procéder en urgence à l'inscription de son fils A E B dans son établissement, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; à titre subsidiaire, d'enjoindre à l'institut médico-éducatif de Château

B..., né le 30 juillet 1984, domicilié à Château-L’Evêque en Dordogne, a fait l’objet, le 7 février 2026, sur la commune de Coursac, d’une mesure de rétention de son permis de conduire suite à une infraction

Elle a tenté de porter plainte auprès des autorités mais malgré un dépôt de plainte, il n'y a pas eu de suite au motif que sa belle-mère qui la poursuit de sa vindicte est âgée.

Enfin, toute sa famille réside encore à Menia et il n’apporte aucun élément sur un ciblage particulier sur lui-même de la vindicte de ses voisins musulmans, et non sur un autre membre de sa fratrie.

qu'elle a laissés à la garde d'une sœur et avec lesquels elle est parvenue à renouer au terme d'un parcours dont le caractère éprouvant n'est pas remis en question, seraient eux-mêmes en proie à la vindicte

Enfin, les circonstances selon lesquelles l'épouse de l'intéressé a été amenée à avouer sa relation et à le désigner à la vindicte de ses frères ainsi que la tentative de meurtre dont il aurait fait l'objet

pakistanaise, n'établissent pas les risques qu'encoure personnellement la famille d'être expulsée à court terme vers l'Afghanistan, pays dans lequel elle n'établit pas être directement concernée par la vindicte

A, incarcéré au centre pénitentiaire de Château-Thierry soutient, sans apporter aucun élément, qu'il souffre d'importants problèmes de santé depuis le 28 novembre 2024, qu'il a contacté différents avocats