Mme A, agente technique et de gestion de niveau supérieur (ATGS), était affectée sur un poste aménagé de " Technicienne service général/ Pilote des flux logistique " depuis le 6 septembre 2018 au sein

Le respect du principe d'égalité entre les agents publics ne s'oppose pas à l'institution de différences dans le régime indemnitaire dont ils bénéficient fondées sur des différences dans les conditions

et de ceux des autres agents candidats à ce même grade.

des services rendus par l'agent, cette dernière étant appréciée au vu de son compte rendu d'entretien professionnel au titre de l'année concernée. 3.

Mme B..., agent technique du ministère des armées, a été affectée au sein du service logistique de la marine (SLM) de Toulon à compter du 1er juillet 2017.

Elle soutient que l'administration ne peut procéder à une diminution de rémunération sans avoir au préalable recueilli l'accord de l'agent.

A B a intégré le service du contrôle de stationnement de la commune de Grenoble le 1er décembre 2019 en qualité d'adjoint technique territorial stagiaire, pour une durée d'un an, afin d'effectuer des missions

B..., adjoint technique territorial, né le 29 septembre 1976, est adjoint technique des établissements d’enseignement et a été affecté sur un poste de chef de cuisine qui lui a été retiré par un arrêté

A soutient de façon circonstanciée que la hiérarchie accorde une " impunité " à certains agents dont il précise les noms.

Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique. 11.

Le recours à un tel barème constitue une mesure préparatoire et ne se substitue pas à l'examen de la situation individuelle des agents.

Mme A Théron est employée par le SIVU du Regroupement Pédagogique de l'Alaric depuis le 1er septembre 2001, d'abord en qualité de stagiaire puis titularisée dans le cadre d'emplois des agents territoriaux

Aux termes de l'article 8 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial

C en qualité de directeur des routes, adjoint au directeur général adjoint en charge du pôle aménagement et transports.

C en qualité de directeur des routes, adjoint au directeur général adjoint en charge du pôle aménagement et transports.

Le critère de la compétence des organismes du contentieux de la sécurité sociale est, en ce qui concerne les agents publics, lié non à la qualité des personnes en cause, mais à la nature même du différend

Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.

Dans la mesure où cela est nécessaire au bon fonctionnement du système central, l'agence fixe les exigences techniques nécessaires pour que les données puissent être correctement transmises par voie électronique

B... épouse C... a été recrutée par la commune du Puy-en-Velay à compter de l’année 2014 en qualité d’agent technique des affaires scolaires et affectée à l’école primaire Michelet.

Elle soutient que : - sa qualité professionnelle est suffisante pour occuper un poste de rédacteur principal de 2ème classe ; - la responsabilité du SDIS 06 est engagée du fait de sa décision fautive