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225 580 résultats pour « conseil d 'administration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2207592_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

L'association requérante se prévaut ainsi d'une délibération du conseil d'administration du 8 janvier 2019 intitulée " autorisation à donner en vue de permettre au président d'ester en justice ou de défendre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301884_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

E..., représenté par la SELAS Fidal avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2023 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201285_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

d'administration ". 3.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1902767_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

d'administration. / () ". 3.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2105032_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Aux termes de l'article R. 5312-6 du même code : " Le conseil d'administration règle les affaires relatives à l'objet de Pôle emploi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403837_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

A, étudiant en licence de langues, littératures et civilisations étrangères- parcours italien à l'Université Paul Valéry - Montpellier III, et élu au Conseil d'administration ainsi qu'au sein de diverses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413261_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A..., représenté par Me Bacha, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2024 par lequel la présidente du conseil d’administration du service départemental métropolitain d’incendie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402299_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

L'article 7 des statuts de cette association prévoit que " () pour la défense des intérêts matériels et moraux de l'association, seul le président, habilité par le conseil d'administration, a qualité pour

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TA

8ème chambre

DTA_2413146_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

L'accord a été régulièrement approuvé par une délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Maur-des-Fossés du 21 novembre 2024 et par une délibération du conseil d'administration du centre

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501991_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

En premier lieu, l’article L. 452-22 du code général de la fonction publique dispose : « Les centres de gestion mentionnés au présent chapitre sont dirigés par un conseil d'administration comprenant de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507087_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

D'autre part, aux termes de l'article 19 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public " Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'académie de Lille " : Le conseil d'administration

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2401290_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Cette demande a été rejetée par des décisions prises les 12 et 15 mars 2024 par le directeur du SDIS du Jura et le président du conseil d'administration du SDIS du Jura dont M.

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TA

1ère chambre

DTA_2103509_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

D'autre part, aux termes de l'article L. 225-17 du code du commerce : " La société anonyme est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. () ".

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TA

6ème Chambre

DTA_2004567_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A a été convoqué devant le conseil de discipline du 17 décembre 2019, ont été signés par le président du conseil d'administration du SDIS, autorité compétente pour procéder à ces actes en vertu des articles

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TA

3ème chambre

DTA_2004278_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

délégué à cet effet par une délibération spéciale, son président dispose en revanche de tout pouvoir pour intenter une action en justice, sans qu'aucune délibération du conseil d'administration ne soit

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2500719_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du règlement d'exploitation du port de plaisance adopté par le conseil

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TA

1ère Chambre

DTA_2200121_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

D C demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° 21-706 du 29 décembre 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service territorial d'incendie

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TA

3ème chambre

DTA_2201917_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

l'université Paul Valéry Montpellier 3, au conseil académique, au comité de sélection et au conseil d'administration de statuer à nouveau sur le poste de maitre de conférences n° 4309 avec obligation

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210036_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

A B doit être regardé comme demandant au Tribunal d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle la commission de recours amiable du conseil d'administration de la caisse d'allocation familiales

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303859_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 février 2023 du conseil

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