construire pour la réhabilitation de deux constructions existantes et l’édification d’un nouveau bâtiment portant le total des logements de l’ensemble immobilier concerné à dix-huit sur un terrain cadastré

a délivré à la société civile de construction vente Menton-Borrigo un permis de construire n°PC0608323H0032 autorisant la construction d'un immeuble d'habitation de 118 logements sur une parcelle cadastrée

Par une décision du 10 février 2022, le maire de Marseille a préempté l'ensemble immobilier appartenant à la société Colas, cadastré section 897 D n°13 et 31 et situé Rue René d'Anjou et 3 Boulevard

C..., le 26 juillet 2004, un permis de construire une maison d’habitation sur une parcelle cadastrée section D n°2004 située au 319 rue des Poterres.

2021, la société Sauvage, a été autorisée par la SNCF Réseau, à occuper un bâtiment immobilier d'une superficie de 2 355 m2 situé sur son domaine public, à Saint-Denis, 9/15 rue de Bailly, repris au cadastre

M. et Mme A ont signé une promesse de vente le 7 janvier 2023 afin d'acquérir le bien immobilier situé 31, rue de Montmorency à Soisy-sous-Montmorency sur la parcelle cadastrée section AM n°147.

D... et Mme F... un permis de construire en vue de la construction d’une maison d’habitation individuelle et d’un garage, pour une surface de plancher créée de 104,12 m², sur la parcelle cadastrée section

de Parempuyre a délivré à la SCCV Les Lataniers un permis de construire la réalisation de 21 maisons et la démolition du bâti existant sur un terrain situé 89 rue de Landegrand, sur les parcelles cadastrées

Le 17 avril 2020, la SCCV Villa Rhéa a déposé une demande de permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 17 logements, sur un terrain d'une surface de plancher de 2 117 m² cadastré

Mme A est propriétaire des parcelles cadastrées A n° 703 et 704 dans la commune de Peyrus, sur lesquelles est implantée une maison d'habitation avec garage et logement indépendant.

Propriétaire des parcelles cadastrées section A n° 69, 71, 72, 73, 74, 192, 417, 419, 421, 423, 425, 426 et section B n° 1129, 5319, 5321, 5322, 5323, 5324 sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Crau

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des indications portées sur la décision litigieuse, que les parcelles cadastrées section BH, n° 53 et 54, développant une superficie totale de 14 622 m2 se

dès lors que le permis de construire initial avait acquis un caractère définitif et que les travaux autorisés par le permis de construire initial étaient achevés ; - en tout état de cause, les indications

commune de Foucart a délivré à la SCEA Servain le permis de construire un hangar agricole à usage de stockage de céréales et de matériel avec panneaux photovoltaïques sur un terrain situé Le Bourg et cadastré

de construire et un permis de construire modificatif à Mme E portant sur la construction d'une maison individuelle d'une surface de plancher totale de 137 m² sur un terrain composé des parcelles cadastrées

suspension de l'exécution de la décision du 14 novembre 2022 par laquelle le maire de Fleury d'Aude a accordé un permis de construire à Mme E pour l'extension d'une habitation existante sur la parcelle cadastrée

1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 6 novembre 2025, par lequel le maire de la commune d’Aubignan a accordé à la SARL Compotier un permis de construire n° PC 8400425C0017, sur la parcelle cadastrée

de la commune de Fabrègues a prononcé à son encontre une astreinte de 100 euros par jour de retard jusqu'à ce qu'il soit satisfait aux mesures prescrites permettant la régularisation des parcelles cadastrées

C est le propriétaire de la parcelle cadastrée à la section AP n° 46, située au Lieudit Charmas, à Saint-Paul-de-Varces. Cette parcelle a été classée en zone agricole dans le règlement graphique.

A a déposé le 25 février 2020 en mairie de Conca une demande de permis de construire une maison et une piscine sur la parcelle cadastrée section C n° 1303, située au lieudit " Faoteo ".