CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

138 745 résultats pour « simulations de vote »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305319_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402828_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100348_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il soutient que : - le délai de recours de deux mois ne peut lui être opposé dès lors que l'administration fiscale ne l'a pas informé des voies et délais de recours et que leurs échanges ont perduré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509894_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 13 août 2025, Mme C... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502959_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 4 février 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512801_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513133_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513308_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501865_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Par un mémoire du 13 mars 2025, Mme A épouse C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502204_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Par un nouveau mémoire enregistré le 21 juillet 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête, le certificat d'immatriculation à l'origine de sa requête ayant finalement été produit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505993_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2601065_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2602005_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

E Thomel s’est désistée purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603424_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2026, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518440_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

C... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518652_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

D et Mme A F D déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2523031_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 août 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête, le préfet lui ayant délivré une attestation de prolongation d'instruction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504686_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2500824_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 20 février 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310210_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un acte, enregistré le 22 mai 2023, la société Scierie Collin déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle

Page 61 sur 6938

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.