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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305319_20250416
16 avril 2025
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402828_20260513
13 mai 2026
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
1ère Chambre
DTA_2100348_20221006
6 octobre 2022
Il soutient que : - le délai de recours de deux mois ne peut lui être opposé dès lors que l'administration fiscale ne l'a pas informé des voies et délais de recours et que leurs échanges ont perduré
DTA_2509894_20250926
26 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 août 2025, Mme C... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2502959_20250204
4 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 février 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512801_20251209
9 décembre 2025
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513133_20251105
5 novembre 2025
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2513308_20251209
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501865_20250317
17 mars 2025
Par un mémoire du 13 mars 2025, Mme A épouse C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502204_20250731
31 juillet 2025
Par un nouveau mémoire enregistré le 21 juillet 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête, le certificat d'immatriculation à l'origine de sa requête ayant finalement été produit
DTA_2505993_20251229
29 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2601065_20260413
13 avril 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2602005_20260407
7 avril 2026
E Thomel s’est désistée purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2603424_20260401
1 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2026, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2518440_20250725
25 juillet 2025
C... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2518652_20250715
15 juillet 2025
D et Mme A F D déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
DTA_2523031_20250829
29 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 août 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête, le préfet lui ayant délivré une attestation de prolongation d'instruction.
DTA_2504686_20250505
5 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2500824_20250221
21 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 février 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
DTA_2310210_20230530
30 mai 2023
Par un acte, enregistré le 22 mai 2023, la société Scierie Collin déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
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