Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

D A C, représentée par Me Carminati doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'enjoindre à la société publique locale du Bassin de Thau (SPL BT) d'établir le décompte général relatif au

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

321-2, 324-1 à 324-5, 450-1 et 450-1-1 du code pénal ou en cas de troubles à l'ordre public résultant de ces infractions rendus possibles par les conditions de son exploitation ou sa fréquentation (…)

forestière " et " exploitation agricole ", à condition qu'elles soient réellement nécessaires à l'exercice de l'activité forestière et agricole.

Considérant ce qui suit : 1.

des années 2017, 2018 et 2019 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

au titre des années 2017, 2018 et 2019 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

l'article L. 3332-1-1. () 3.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.