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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2105623_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 33 de l'arrêté du 5 septembre 2019 susvisé : " Dans les services ou unités de la police nationale ayant adopté un régime cyclique de type 2/2, 3/3, 2/2/3/2/2/3

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105624_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 33 de l'arrêté du 5 septembre 2019 susvisé : " Dans les services ou unités de la police nationale ayant adopté un régime cyclique de type 2/2, 3/3, 2/2/3/2/2/3

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105639_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 33 de l'arrêté du 5 septembre 2019 susvisé : " Dans les services ou unités de la police nationale ayant adopté un régime cyclique de type 2/2, 3/3, 2/2/3/2/2/3

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105640_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 33 de l'arrêté du 5 septembre 2019 susvisé : " Dans les services ou unités de la police nationale ayant adopté un régime cyclique de type 2/2, 3/3, 2/2/3/2/2/3

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105641_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 33 de l'arrêté du 5 septembre 2019 susvisé : " Dans les services ou unités de la police nationale ayant adopté un régime cyclique de type 2/2, 3/3, 2/2/3/2/2/3

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105713_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 33 de l'arrêté du 5 septembre 2019 susvisé : " Dans les services ou unités de la police nationale ayant adopté un régime cyclique de type 2/2, 3/3, 2/2/3/2/2/3

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105717_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 33 de l'arrêté du 5 septembre 2019 susvisé : " Dans les services ou unités de la police nationale ayant adopté un régime cyclique de type 2/2, 3/3, 2/2/3/2/2/3

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105719_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 33 de l'arrêté du 5 septembre 2019 susvisé : " Dans les services ou unités de la police nationale ayant adopté un régime cyclique de type 2/2, 3/3, 2/2/3/2/2/3

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005516_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

avril 2020 et 7 mars 2022, l'association Festival d'art sacré de Saverne et sa région, représentée par Me Jautzy, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saverne à lui verser la somme de 33

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008591_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît l'article 20 de la directive n° 2013/33/UE du 26 juin 2013 du Parlement européen et du Conseil ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004227_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

le préfet de la Savoie ; - la décision attaquée méconnaît l'article L. 744-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît l'article 20 de la directive 2013/33

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1912187_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu : - la directive n° 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1906154_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2020, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement de 33 082 euros prononcé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106334_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

la compétence pour adopter une décision de suspension sans rémunération ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît la procédure disciplinaire instituée par l'article 82 de la loi n°86-33

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2114839_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation quant à sa situation de vulnérabilité ; - elle méconnaît les objectifs de la directive n° 2013/33

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205887_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

des bâtiments susceptibles d'être affectés par les travaux de démolition de la maison située sur la parcelle AZ 35 au 140, rue de l'Argentière sur son territoire ; -sont concernées les parcelles AZ 33

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008618_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée méconnaît l'article 20 de la directive n° 2013/33/UE du 26 juin 2013 du Parlement européen et du Conseil ; - cette décision est entachée d'erreur de droit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103002_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

perception émis le 21 novembre 2019 pour le recouvrement d'un indu de rémunération d'un montant de 30 590,93 euros : 2°) d'annuler la mise en demeure, notifiée le 22 juin 2020, de payer la somme majorée de 33

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103496_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 33 de l'arrêté du 5 septembre 2019 susvisé : " Dans les services ou unités de la police nationale ayant adopté un régime cyclique de type 2/2, 3/3, 2/2/3/2/2/3

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103502_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 33 de l'arrêté du 5 septembre 2019 susvisé : " Dans les services ou unités de la police nationale ayant adopté un régime cyclique de type 2/2, 3/3, 2/2/3/2/2/3

Source officielle

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