adjointe administrative territoriale de la commune de Marseille, expose avoir subi un accident, le 12 mars 2021, en empruntant à pied la sortie véhicule du parc de stationnement souterrain du Pôle Média Belle

Elle produit également la décision de la CNDA du 26 octobre 2023 accordant le bénéfice de la protection subsidiaire à son fils, à sa belle-fille et à ses petits-enfants.

craint pour sa sécurité en raison de violences conjugales de la part de son époux dont elle a obtenu le divorce par un jugement du 15 février 2023, et de menaces dont elle fait l'objet de la part de sa belle-famille

délivrer un permis de construire en vue de la régularisation de 8 boxes à chevaux, d'un hangar et d'une maison d'habitation existants, sur la parcelle cadastrée section B n° 48, située au lieudit " Belle

Si sa belle-mère, son beau-père et la tante de son époux vivent également en France, elle n'établit pas que sa présence auprès des membres de sa belle-famille, qui ne résident d'ailleurs pas dans le département

commission de médiation du droit au logement opposable le 24 octobre 2018 et que le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 10 octobre 2019 n'a pas été exécuté ; - elle était hébergée par sa belle-sœur

A la suite de travaux réalisés en 2012, la Région Guadeloupe a édifié un pont sur une parcelle cadastrée BR 47 située au lieu-dit " Petites Mamelles " dans la commune de Capesterre-Belle-Eau.

Douala, que toujours attirée par les femmes, elle développe secrètement en 2010 une idylle avec l'une de ses camarades de classe, que courant 2013, toutes deux sont découvertes à son domicile par sa belle-mère

son beau-père de nationalité française avec sa mère qui est en situation régulière sur le territoire, son frère et sa sœur de nationalité française, sa compagne et leurs fils en commun ainsi que sa belle-fille

consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que la requérante, de nationalité guinéenne et appartenant à la communauté peuhle, fait valoir qu'elle a été maltraitée par sa belle-mère

étaient confiés à trois sous-traitants immatriculés en Italie, l'entreprise " Hussein Abdalla Mohamed Salem ", l'entreprise " Abdelhadi Mohamed El Byyoumi Mustafa " et l'entreprise " El Sayed Ibrahim El Beia

G, aux enfants de cette dernière Samimullah, Sonia, Sona, Maryam et Sana F, ainsi qu'à Sedia Mirzai, Wahida Nabizada, Milad F, Hamid F, Ahmad Anas F et Mohammad Sartaj F, les fils, belles-filles et petits-enfants

Pour justifier de l'urgence à suspendre la décision contestée, Mme B fait valoir, qu'alors qu'elle travaille en tant que praticien attaché associé pour l'hôpital Léopold Bellan, elle risque de voir interrompre

Si elle se prévaut de la présence en France de son fils, de sa belle-fille et de ses trois petits-enfants, chez qui elle réside, elle ne produit aucun élément relatif à la stabilité et à l'intensité des

F soutient qu'il réside en France depuis quatre ans, qu'il n'a presque plus de liens au Gabon, que ses frères et ses belles-sœurs résident en France, qu'il a obtenu le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur

congrégation religieuse, il mentionne suivre régulièrement des cours de français, fait part de sa volonté de poursuivre des études supérieures à Caen et produit une attestation de sa compagne déclarée venue étudier

Il fait valoir que le requérant est titulaire d’un titre de séjour italien « résident de longue durée UE » valable jusqu’au 20 octobre 2034 et à ce titre dispensé d’un visa de long séjour pour venir étudier

référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à toute autorité compétente d’étudier

Aux termes de l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales : " Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises

A B demande au tribunal, d'une part, de lui indiquer quelles sont les démarches à effectuer pour le traitement de son dossier et d'autre part, d'étudier son dossier et de le faire avancer.