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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2526253_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 19 février 2026, le préfet de police de Paris, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207547_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

La juge des référés, Claire BLa greffière, Marie-Claude Minard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207548_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

La juge des référés, Claire ALa greffière, Marie-Claude Minard La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1910787_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Claudé-Mougel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110950_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

image fidèle de la réalité ; - l'administration opère un amalgame entre les mouvements liés à son statut de fournisseur et ceux qui sont liés à son statut d'associé alors que cette distinction est clairement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105067_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

une erreur de droit en estimant que son activité n'entrait pas dans le régime des marchands de biens visé par l'article 35 I 1°) du code général des impôts, alors que l'intention spéculative était claire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319342_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303952_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

autorisation de sa part et qu’il a irrégulièrement procédé à l’emport de documents comptables ; - elle n’a pas commis d’acte anormal de gestion en procédant au rachat des stocks de bouteilles et de vin clair

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202355_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

, les tuiles béton grises et le bac acier prélaqué de couleur gris clair ou brun (…) / Débord de toiture / Le débord de toiture est au minimum de 0,60 m (sauf sur limite séparative) avec dans tous les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2308156_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

A B du lieu d'hébergement qu'il occupe au 2 allée Stendhal à Pont-de-Claix (38800) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée de l'intéressé ; 3°) de l'autoriser

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101614_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

actes administratifs n° 30-2021-015 de la Préfecture Gard le 11 mars 2021, publication accessible tant par le juge que les parties, d'une subdélégation de signature en cas d'empêchement ou d'absence de Claude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513446_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507393_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2026, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2208422_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

REES Pour expédition conforme, La greffière, Marie-Claude SCHMIDT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300085_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le proviseur du collège Claude Chappe lui a refusé sa demande de dérogation scolaire au bénéfice de son enfant afin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300127_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

tribunal "de bien vouloir rendre une ordonnance d'injonction à l'encontre du Rectorat de l'Académie de Guyane", ne forme aucune demande en annulation ni en indemnisation et ne soulève aucun moyen clairement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300456_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il ressort clairement de l'objet du recours de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207738_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

B a clairement manifesté sa volonté de se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2208118_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Ces conclusions, qui ne tendent ni à l'annulation d'une décision administrative clairement identifiée, ni à la réparation d'un préjudice, ne sont pas au nombre de celles qui peuvent être présentées devant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2205412_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Pour expédition conforme, La greffière, Marie-Claude SCHMIDT

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SALGI, Arnaud, Claide, Louis

SIREN 103775714Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/04/2026

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Dépôts des comptes

CLAIDELSE

SIREN 498342369Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

28/10/2025

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Créations

Mallebranche, Ashley Claide

SIREN 880376124Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/01/2025

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Dépôts des comptes

CLAIDELSE

SIREN 498342369Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

21/11/2024

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Radiations

Aunis, DHORBAIS, Laure Claide Thérèse, PELISSON

SIREN 919556514Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

30/01/2024

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