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Par une décision du 7 septembre 2023, le directeur de l’agence locale Pôle Emploi Auvergne-Rhône-Alpes l’a radié de la liste des demandeurs d’emploi et a supprimé ses allocations pour une durée d’un mois

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308457_20230825

Administratif

25 août 2023

ces parcelles sont la propriété de l'Etat dont la gestion est confiée à l'établissement public ; - cette occupation présente un réel souci de salubrité publique, eu égard à la présence de dizaines rats

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406811_20241129

Administratif

29 novembre 2024

-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministère de l'intérieur et à l'agence nationale des titres sécurisés de lui remettre le certificat d'immatriculation de son véhicule Dodge Ram

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2407222_20240820

Administratif

20 août 2024

de justice administrative, la suspension de la décision du 15 mai 2024 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle et l'a radié

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208708_20230317

Administratif

17 mars 2023

Il soutient que Mme A n'a pas renouvelé sa demande de logement social et que son dossier a été radié le 27 août 2022 du fichier d'enregistrement.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224186_20230209

Administratif

9 février 2023

Il fait valoir que la demande de logement social présentée par le requérant a été radiée le 2 mars 2022, faute de renouvellement annuel de sa demande de logement social.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207864_20230215

Administratif

15 février 2023

B n'a pas renouvelé sa demande de logement social et que son dossier a été radié le 8 juillet 2022 du fichier d'enregistrement du service de logement national. La requête a été communiquée à M.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402513_20250827

Administratif

27 août 2025

A... n’a pas renouvelé sa demande de logement social et a été radié du fichier d’enregistrement le 11 décembre 2023. Cette requête a été communiquée à M.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203497_20221212

Administratif

12 décembre 2022

représenté par Me Sajous, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le maire de la commune d'Antibes-Juan-les-Pins l'a admis à la retraite d'office pour invalidité et l'a radié

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204070_20221004

Administratif

4 octobre 2022

demande au Tribunal de constater que l'injonction prononcée par ordonnance n° 2005066 du 26 février 2021, notifiée le 4 mars 2021, est exécutée, la demande de logement sociale de Mme A B ayant été radiée

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204304_20230109

Administratif

9 janvier 2023

demande au Tribunal de constater que l'injonction prononcée par jugement n° 2105135 du 29 novembre 2021, notifié le 30 novembre 2021, est exécutée, la demande de logement sociale de Mme A B ayant été radiée

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2219646_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Il soutient que : - la société requérante ayant été radiée du registre du commerce et des sociétés, elle n'est pas valablement représentée en justice devant le présent tribunal ; - aucun des moyens

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521984_20251124

Administratif

24 novembre 2025

Elle soutient que : - la condition d’urgence est présumée dès lors qu’elle se trouve en situation de renouvellement de son titre de séjour et qu’elle a été radiée de France Travail faute de justifier

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411930_20241121

Administratif

21 novembre 2024

saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 6 novembre 2024 par lequel le recteur de l'académie d'Aix-Marseille l'a radié

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1ère chambre

DTA_2303927_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : La décision en litige a été prise au motif de ce que le projet se situe en dehors des parties urbanisées de la commune au sens des articles L. 111-3 et L. 111

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2 ème Chambre

DTA_2304764_20251030

Administratif

30 octobre 2025

111-3 à L. 111-5 du code de l’urbanisme, dès lors que le terrain, situé dans un périmètre bordé de constructions et desservi par les réseaux dans des conditions satisfaisantes, ne se trouve pas en dehors

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2ème chambre

DTA_2201749_20230328

Administratif

28 mars 2023

Il soutient que : - l'article 43-1 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 n'est pas applicable à sa situation, les faits reprochés s'étant déroulés en dehors du service ; - le licenciement fait suite

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2ème Chambre

DTA_2008981_20230606

Administratif

6 juin 2023

Les sociétés Home Decoration et Home Distribution, dont M. et Mme B sont les associés, ont fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre

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2ème chambre

DTA_2301000_20250410

Administratif

10 avril 2025

intercommunal (PLUi) approuvé par délibération du conseil communautaire du 19 décembre 2019 en tant que son règlement graphique identifie une partie de la parcelle cadastrée section ZD n° 60 comme située en dehors

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1ère Chambre

DTA_2202802_20241105

Administratif

5 novembre 2024

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du préfet de Vaucluse, qui cite les dispositions de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme et indique que, le projet se situe en dehors

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