A, propriétaire d'une parcelle cadastrée E 1308 située dans la commune du Val, a déposé une déclaration préalable de travaux en vue d'y ériger une clôture composée d'un assemblage de lattes de bois formant

H F, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de

travaillant à Sevran dans le département de la Seine-Saint-Denis, elle résidait jusqu'au mois de janvier 2019 au Vésinet dans les Yvelines, a ensuite bénéficié d'une domiciliation postale à Saint-Germain-en-Laye

C B, représenté par Me Lanne, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision implicite du 23 juin 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

B, fonctionnaire, a été détachée le 1er septembre 2019 en qualité de directrice de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) de Saint-Germain-en-Laye

Mme D soutient que M. et Mme B ne résidaient pas à son domicile au 1er janvier 2020, qu'il s'agissait seulement pour eux d'une domiciliation postale, qu'ils étaient en voyage, logés à Saint-Germain-en-Laye

Mme C a déposé une demande de bourse pour une première année de Brevet de Technicien Supérieur (BTS) au sein de trois établissements situés à Lattes, Toulouse et Lodève.

-00002 du 29 avril 2024, régulièrement publié au recueil des actes de la préfecture des Yvelines du même jour, Mme Véronique Martiniano, secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

Mme B A a bénéficié de l'allocation de logement sociale pour le logement dont elle était locataire à Saint-Germain-en-Laye à partir de mai 2022.

Guiral, - les conclusions de Mme Tahiri, rapporteure publique, - et les observations de Me de Laage de Meux, représentant l’université de Paris-XIII Sorbonne Paris Nord – Villetaneuse. M.

Guiral, - les conclusions de Mme Tahiri, rapporteure publique, - et les observations de Me de Laage de Meux, représentant l’université de Paris-XIII Sorbonne Paris Nord – Villetaneuse. M.

jamais venue alcoolisée en cours ; - les rapports de stage sont erronés ; elle n'a pas eu de relation inadaptée avec les patients ; si elle n'a pas porté de gants, c'est parce qu'elle est allergique au latex

B A, représenté par Me Lala Bouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2

B A, qui dispose d'un logement à Argenteuil (Val-d'Oise) et d'un emploi d'ouvrier polyvalent au sein de la société GCR étable à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), dont il n'est pas établi qu'il risquerait

refusé d’accorder à Mme A... une habilitation permettant l’accès aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes, au motif que l’intéressée a été mise en cause le 8 mars 2024 à Saint-Germain-en-Laye

A... a déposé une plainte pour harcèlement et menace de mort à l’encontre de son ex-épouse, le 2 janvier 2026, auprès du commissariat de Saint-Germain-en-Laye.

B... s’est présenté aux urgences du centre hospitalier du Mans (Sarthe) à la suite d’un accident domestique provoqué par la lame d’un couteau qu’il a tenté de rattraper alors qu’il tombait au sol, la lame

Concernant les types d’occultant, sont autorisés : - Les brises-vues métalliques pleins, - Les lames occultantes insérées dans le grillage et de la même couleur que le grillage (...) ».

Quant aux points de contrôle A0402 relatif à la conception du bâtiment (marche en avant, surfaces lisses), A0403 relatif aux équipements (tenues de travail, lave-mains équipé, douche) et A0405 relatif

€ ; S'agissant des dépenses viagères elles correspondent au montant annuel total des dépenses de santé qui est de 1 896,89 €, incluant les consultations, examens médicaux et le matériel lié aux lavements