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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302691_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302928_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301578_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300574_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300807_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300858_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

MAHE La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212878_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214143_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306922_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307487_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B exerçait ses fonctions au sein du collège Jean Macé situé à Suresnes, dans le département des Hauts-de-Seine. Dès lors, la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400698_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

La magistrate désignée, Signé A.S MACH N°2400698

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2002669_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2101184_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

La présidente de la 1ère chambre, Signé Anne-Sophie MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2116454_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200124_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

La présidente de la 1ère chambre Signé Anne-Sophie MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200251_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200824_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517133_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602036_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

La présidente de la 10ème chambre, A-S MACH La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509555_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

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