Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 1er juin 2021 et 28 février 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Sodex Saint François,

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2024, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) conclut au rejet de la requête.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est présente en France depuis trois ans seulement à la date de la décision attaquée.

Mme F a sollicité, le 8 avril 2021, un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.

Il ressort des pièces du dossier que Mme C... est entrée en France à l’âge de quatre ans et y a vécu ainsi la quasi-totalité de son existence.

A de nationalité nigériane, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 27 février 2020 selon ses déclarations.

C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé son entrée en France au titre de l'asile, et décidé de son réacheminement vers la

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, qui est entrée en France à la date déclarée du 1er octobre 2018, est célibataire et sans enfant.

pour l'année 2021-2022 sur le territoire français en classe de terminale professionnelle et de troisième.

B, ressortissant marocain né le 9 juillet 1985 à Taza, est entré en France le 25 septembre 2009.

Aux termes de l'article L. 411-1 du même code : " Sous réserve des engagements internationaux de la France ou du livre II, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour

Elle ne fait notamment état d’aucune insertion particulière dans la société française.

A était en France depuis deux ans à la date de l'arrêté attaqué. Il a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance et a bénéficié de contrat de jeune majeur à sa majorité.

Aux termes de l'article L. 434-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d'un

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Opyrchal demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, le syndicat UNSA du personnel de la mairie de Charleville-Mézières

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, le syndicat UNSA du personnel de la mairie de Charleville-Mézières

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir

armateur, à protéger, contre des menaces d'actes définis aux articles 224-6 à 224-8 du code pénal ou d'actes de terrorisme définis au titre II du livre IV du même code, des navires battant pavillon français

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, la société Allianz Iard et la société Sedan Exploitation