C et à Mme B stationne au port de Sèvres, PK 180.83, sans droits ni titre.

B, représentant la société Granulats Vicat ; de Me Gandet et de Me Sicoli, représentant la commune de Saint-Martin-de-la-Porte.

assermenté du port du Frioul ; - les faits reprochés constituent un manquement aux obligations prévues par les articles 4.1 et 7.2 du règlement de police des ports de la métropole et constituent une

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L'Etat, aux droits duquel est venu le département du Calvados, et la société d'étude et de réalisation Port Deauville, aux droits de laquelle est venue la société Port Deauville, ont conclu le 11 octobre

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février 2021 et 15 juillet 2023, sous le n°2100797, le grand port maritime du Havre, aux droits duquel vient désormais le grand port fluvio-maritime de

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La commune de Ports-sur-Vienne a présenté un mémoire en réponse à ce moyen d'ordre public le 3 octobre 2023.

à porte. 4.

L'article L. 5335-2 ajoute : " Il est interdit de porter atteinte au bon état et à la propreté du port et de ses installations, notamment de jeter dans les eaux du port tous déchets, objets, terre, matériaux

Il résulte de ces dispositions que le port du masque est obligatoire pour les élèves des écoles élémentaires.

Lacaïle, rapporteur public, - les observations de Me Kolenc-Le Bloch, substituant Me Gardach, représentant la commune des Portes-en-Ré. Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que : - le 17 août 2023, un surveillant du port du Frioul a constaté, à la faveur d'une ronde dans le port de plaisance du Frioul, l'exercice d'une activité de location du navire " GOEL

Par suite, la demande présentée par le syndicat mixte régional des ports de Caen Ouistreham Cherbourg et Dieppe revêt à la fois un caractère d'urgence et d'utilité. 3.

Le 10 novembre 2021, un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé par l'officier de port adjoint au Grand port maritime de Marseille, constatant l'endommagement, lors d'une manœuvre

Aux termes de l'article L. 5335-2 du code des transports : " Il est interdit de porter atteinte au bon état et à la propreté du port et de ses installations, notamment de jeter dans les eaux du port tous

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, est en charge de l’exploitation des ports de Menton, ainsi qu’il résulte de ses statuts constitutifs.

de transport maritime de marchandises et de passagers au titre de la continuité territoriale entre le port de Marseille et les 5 ports corses. 2°) d’enjoindre à l’Office des transports de la Corse

Aux termes de l'article 16 du règlement particulier de police du port maritime de pêche du Grau-du-Roi : " dans les limites administratives du port, il est interdit, sauf autorisation exceptionnelle et