Délibéré après l'audience du 30 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère, Rendu public par

Délibéré après l'audience du 16 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 13 juin 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

A B, représenté par Me Rollet, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a invalidé son épreuve

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Connin, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Connin, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

de celui-ci le versement à Me Roilette d'une somme globale de 1 800 euros.

mémoires, enregistrés les 23 et 27 avril 2021 et 3 mai 2022, la société ar action sim lifiée (SAS) Grands Travaux de l’Océan Indien (GTOI), la SAS SBT C-SOGEA Réunion et la SAS Vinci Construction Grands rojets

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril et 28 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Roilette, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Morbihan du 1er février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 juin 2024 et le 4 novembre 2024, Mme E B, représentée par Me Roulet, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

d'une plaque induction, d'une cafetière, d'un faitout, d'une bouilloire, d'une montre, d'un rasoir avec lames, d'une télécommande, de deux vestes, d'un plat à tarte, d'une paire de chaussures, d'une roulette

A B, représenté par Me Roilette, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

B..., représenté par Me Roullet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les