A B, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de certificat de résidence valable dix ans ;

B, ressortissant tunisien, est titulaire d'une carte de résident, valable jusqu'au 30 novembre 2022.

A C, ressortissant tunisien né le 16 mai 1988, titulaire d'une carte de séjour " salarié " valable jusqu'au 9 octobre 2024, a sollicité le renouvellement de sa carte le 19 juillet 2024.

Il fait valoir qu’il a délivré au requérant, le 30 janvier 2025, une carte de séjour pluriannuelle valable du 11 janvier 2025 au 10 janvier 2027. Vu les autres pièces du dossier.

Une attestation de prolongation d'instruction lui a été délivrée le 23 mai 2024, valable jusqu'au 22 août 2024.

Il fait valoir qu'une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 6 février 2025 a été délivrée au requérant. Le président du tribunal a désigné M.

Elle a ensuite bénéficié d'un titre de séjour étudiant valable du 25 novembre 2023 au 24 novembre 2024. Elle a sollicité, le 28 octobre 2024, le renouvellement de son titre de séjour.

le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête et soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que la requérante dispose d'une attestation de décision favorable valable

A B, représenté par Me Grenier demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer une carte de résident valable dix

B A, représenté par Me Quinson, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour valable

du 21 juillet 2022 au 20 janvier 2023, puis, le 5 septembre 2022, une carte de séjour temporaire valable du 21 juillet 2022 au 20 juillet 2023.

bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, d'une part, la décision du 4 décembre 2020 par laquelle le préfet de la Sarthe lui a délivré un récépissé de demande de titre de séjour valable

Il indique qu'une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " valable du 24 février 2023 au 23 octobre 2024 a été mise en fabrication le 23 février 2023 et sera " prochainement " remise

Il fait valoir qu’il a remis le 30 octobre 2025 une attestation de prolongation à l’intéressé valable jusqu’au 29 janvier 2026 et, qu’en outre, le 7 novembre 2025, il a été fait droit à sa demande de titre

condition d'urgence n'est pas satisfaite dès lors que le requérant est en possession d'une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de titre, délivrée le 7 août 2025 et valable

Il fait valoir qu'il a fait droit à la demande de renouvellement de la requérante en lui délivrant une nouvelle attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 2 octobre 2025.

B une carte de résident en qualité de réfugié valable du 8 décembre 2022 au 7 décembre 2032 et l'avoir muni dans l'attente de sa fabrication d'une attestation de prolongation d'instruction valable du 3

Elle soutient que le requérant dispose d'une attestation de prolongation d'instruction délivrée le 4 novembre 2024 valable jusqu'au 3 février 2025.

B, ressortissant algérien né le 27 janvier 1980, était titulaire d'un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " qui était valable du 22 juin 2022 au 1er juin 2023 et dont il

Il a été mis en possession d'un certificat de résidence algérien valable du 6 mai 2016 au 5 mai 2026.