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requête, enregistrée le 18 novembre 2022, la société Brezeme entreprises et promotion, représentée par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel la première adjointe

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302696_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Le 15 novembre 2022, Mme D a fait état d'une altercation dans le bureau de son adjointe avec le chef de service adjoint de l'urbanisme et de l'habitat et s'est rendue chez son médecin qui lui a délivré

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1ère Chambre

DTA_2005165_20221214

Administratif

14 décembre 2022

ancienneté pour l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2019 ; 3°) d'enjoindre au ministre de la justice de reconstituer sa carrière en la réintégrant au 3ème échelon du grade d'adjoint

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1ère CHAMBRE

DTA_2100200_20220929

Administratif

29 septembre 2022

province ou d'une commune ou d'un établissement public administratif en Nouvelle-Calédonie ainsi qu'aux personnes occupant les emplois supérieurs suivants : 1° Secrétaire général, secrétaire général adjoint

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4ème Chambre

DTA_2101589_20230310

Administratif

10 mars 2023

mars 2021 par laquelle le maire de Guichen a mis fin à son stage à compter du 1er avril 2021 et l'a rayée des effectifs à cette date ; 2°) d'enjoindre à la commune de la titulariser dans le grade d'adjoint

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3ème chambre

DTA_2011440_20221216

Administratif

16 décembre 2022

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier qu'avant d'occuper un poste d'adjointe de l'agent comptable relevant de la catégorie A à compter du 1er janvier 2015, Mme A a été recrutée pour occuper des

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11ème Chambre

DTA_2012395_20250402

Administratif

2 avril 2025

de l'éducation, dans sa rédaction applicable à l'espèce : " Le recteur est autorisé à déléguer sa signature au secrétaire général de l'académie et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à l'adjoint

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2022465_20230216

Administratif

16 février 2023

A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2020 par laquelle la ville de Paris a arrêté le tableau d'avancement d'adjoint administratif principal de première classe des administrations

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4 ème Chambre

DTA_2101112_20221004

Administratif

4 octobre 2022

de la République près le tribunal judiciaire du Havre lui a retiré son agrément de policier municipal ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 par lequel le maire de Havre l'a reclassé au grade d'adjoint

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9ème chambre

DTA_1900778_20231221

Administratif

21 décembre 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 25 janvier 2019, Mme C D, représentée par Me Mignard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre 2018 par laquelle le directeur adjoint

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8ème chambre

DTA_2107118_20250617

Administratif

17 juin 2025

Mme A, adjointe technique principale de première classe, exerce ses fonctions en qualité d'agent de restauration au sein de la commune d'Houdain.

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8ème chambre

DTA_2107119_20250617

Administratif

17 juin 2025

Mme A épouse C est adjointe administrative de première classe et exerce ses fonctions au sein de la commune d'Houdain depuis l'année 2004.

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1ère chambre

DTA_2200087_20240130

Administratif

30 janvier 2024

, adjointe au directeur des affaires financières et du contrôle de gestion du CHU de Limoges et du centre hospitalier de Saint-Junien.

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12ème Chambre

DTA_2206337_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Tigrine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2022 par lequel le maire de la commune de Sarcelles a mis fin à son détachement sur l’emploi fonctionnel de directeur général adjoint

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6ème Chambre

DTA_1811680_20230427

Administratif

27 avril 2023

recrutés en qualité d'adjoint technique territorial sur un emploi d'une collectivité territoriale () sont nommés stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée

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8ème chambre

DTA_2102528_20240221

Administratif

21 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe, était affectée sur un poste d'ATSEM

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3ème Chambre

DTA_2404002_20240801

Administratif

1 août 2024

pas nécessaire ; - son absence n'a pas fait obstacle au bon déroulement du vote mais la démarche du maire reflète sa volonté de l'exclure en raison de différends ; - il ne reste plus que deux adjoints

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3ème Chambre

DTA_2408382_20260219

Administratif

19 février 2026

Considérant ce qui suit : Titularisée en qualité d’adjointe administrative de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur depuis le 1er septembre 2013, Mme F... est affectée au lycée Pissarro

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8ème chambre

DTA_2415947_20260401

Administratif

1 avril 2026

, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau ».

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5ème Chambre

DTA_2300776_20230919

Administratif

19 septembre 2023

Par un courrier électronique du 25 octobre 2022, le secrétaire général adjoint du syndicat UNSA Territoriaux de l'Aude a transmis au directeur général adjoint " gestion et conseils ressources humaines

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