Aux termes de l'article L. 133-2 du code général de la fonction publique : " Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

décision induit un risque de caducité imminent et irréversible du permis de construire modifié, que l’interruption du chantier en cours génère un important préjudice financier, doublé d’un risque de dégradation

Il soutient que : - l’urgence est caractérisée au regard de la situation de harcèlement dont il est victime, de la dégradation de son état de santé et de l’incidence du refus de prise en charge par l

Il prévoit la vérification de l'état des poutres, l'étaiement ou moisement des poutres dégradées et leur sécurisation, la dépose de tous les éléments présents sur la couverture susceptibles de chuter,

Mme B soutient avoir été victime d'agissements répétés constitutifs d'un harcèlement moral, qui ont dégradé ses conditions de travail et altéré sa santé physique et mentale, ce qui a conduit à des arrêts

Elle soutient que le classement dans la catégorie 3 ne se justifie pas au regard des dégradations commises et de l'importance des travaux nécessités.

Une mesure revêt le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée lorsque, tout à la fois, il en résulte une dégradation de la situation professionnelle de l'agent concerné et que la nature des faits

expert en réanimation pédiatrique, que l'expert adresse un pré-rapport aux parties, lesquelles, dans les six semaines de la réception, pourront lui faire connaitre leurs observations auxquelles il devra

En deuxième lieu, la SCI La Résidence des Neiges demande la prise en compte, pour l'évaluation de la valeur locative de son immeuble, de la dégradation de ce dernier.

C impute la dégradation de son état de santé au harcèlement moral dont il a fait l'objet de la part du secrétaire général de la chambre de métiers et d'artisanat de Haute-Savoie, à partir de 2006, et du

Mme B soutient qu'elle a subi une situation de harcèlement moral matérialisée par une dégradation progressive de ses conditions de travail, des affirmations calomnieuses sur ses compétences professionnelles

urbain susceptibles d'être affectés par le projet de travaux de l'établissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) prévu sur la parcelle cadastrée section X n°193 à Vincennes ; 3° recenser toute dégradation

Alpes-de-Haute-Provence n°2023-272-005 du 29 septembre 2023 complémentaire à l'arrêté du 17 janvier 2020 portant dérogation aux interdictions de destruction, de perturbation intentionnelle ou de dégradation

est liée aux racines et donc dégager à qui il appartiendra de prendre en charge les frais des travaux.

de sa mission d'expertise ; 2° dresser un état descriptif et qualitatif des immeubles présents sur les parcelles cadastrées section AE n° 55, 67 et 78 à Brie-Comte-Robert ; 3° recenser toute dégradation

A qui reprend les moyens de sa requête et qui fait valoir que la dégradation de son état de santé lors de la précédente année universitaire et son handicap ne lui ont pas permis d'assister en cours en

Dans la nuit du 29 au 30 juin 2023, cet établissement a fait l’objet de dégradations et de vols.

ou destruction de véhicule privé, violence sans incapacité d’une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité et dégradation ou détérioration volontaire

Louis Asscher), A 179 à 184 (10 à 16 rue Georges Baudelaire, 31 et 33 rue Louis Asscher), A 254 (8/12 rue des Quinze Arpents) et A 269 (12 route Charles Tillon), situées à Orly ; 3° recenser toute dégradation

. / Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer