Le président du tribunal a donné délégation à M.

Le président du tribunal a délégué à Mme B la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a donné délégation à Mme B pour transmettre les affaires à la juridiction compétente autre que le Conseil d'Etat, selon la procédure prévue à l'article R. 351-3 du code de justice

Le président du tribunal a donné délégation à M. C en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal administratif a donné délégation à M. B en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement compétent est celui dans le ressort duquel a légalement son siège l'autorité qui, soit en vertu de son pouvoir propre, soit par délégation

d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue

Le président du tribunal a donné délégation à M. C en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Lorsqu'() un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'État, son président, ou le magistrat qu'il délègue

d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue

Par une décision du 1er octobre 2024, le président du tribunal a délégué à M.

Le président du tribunal a donné délégation à Mme A pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a donné délégation à Mme B pour transmettre les affaires à la juridiction administrative compétente autre que le Conseil d'Etat, en vertu de l'article R. 351-3

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme A, vice-présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Le président du tribunal administratif a donné délégation à Mme C en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a donné délégation à Mme A pour renvoyer à la juridiction compétente en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a donné délégation à Mme A pour renvoyer à la juridiction compétente en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a donné délégation à Mme A pour renvoyer à la juridiction compétente en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par une décision du 1er novembre 2025, la présidente du tribunal a délégué à M.

Le président du tribunal a donné délégation à M.