, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ". 3.

Par décision du 28 février 2024, le maire de Meudon a exercé le droit de préemption urbain sur ce bien.

administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 26 juillet 2024 par laquelle le maire de Saint-Martin-en-Haut a décidé d'exercer le droit de préemption dont dispose la commune sur un bien

le bâtiment qui y était édifié a fait l'objet d'une démolition de la part de l'acheteur-revendeur ou quand le bien acquis a fait l'objet d'une division parcellaire en vue d'en céder séparément des parties

C, qui percevait un salaire mensuel d'environ 1 700 euros, de graves répercussions, sociales financières et morales, alors qu'il est le père de Sarah, âgée de 13 ans, atteinte d'un handicap, quand bien

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. " 3.

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (...) ». 3.

’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (...) ».

’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (...) ».

est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. » M.

moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ".

sera situé à 100 mètres de sa pharmacie, dans la même rue, de sorte que les deux établissements auront la même chalandise ; il fera face ainsi à une forte concurrence, alors que la nouvelle pharmacie, bien

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".