Sur la demande d'extension de l'expertise : 2. Il résulte de l'instruction que la SMACL Assurances est l'assureur de la communauté de communes du pays réuni d'Orange. 3.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 31 janvier 2023 et une ordonnance de rectification du 6 février 2023, le juge des référés a, sur la requête n°2200192 présentée par la commune de Pailhac

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 16 et 28 octobre 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 janvier et 30 novembre 2020, M.

2023, lequel avait procédé au retrait du permis de construire tacitement accordé le 8 juin 2023 à la société SCCV Caen Hebert pour la réhabilitation et l'extension d'un bâtiment avec conservation partielle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 15 et 28 janvier 2026, M. C...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme en date du 4 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Marville

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 21 avril 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2113329 présentée par la commune de La Chevrolière, prescrit une expertise confiée à M

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2200803 du 20 juillet 2022, le président du tribunal administratif a, sur la requête de la commune de Chartres et la communauté d'agglomération dénommée

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 janvier 2021, 11 juin 2021 et le 22 septembre 2021 (non communiqué), M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 août 2022 et 2 février 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2020, l'EARL Darras-Gossart, représentée par Me Savoye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté du maire de la commune

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2021, la société anonyme Orange, représentée par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel

Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire en réplique, enregistrés le 15 octobre 2024 et le 31 mars 2025, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 9 avril 2024 et le 23 avril 2024, Mme D C et Mme B A, cette dernière étant représentée par sa fille D C en sa qualité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, M.

Vu la procédure suivante : I.

de l’Ecole Nationale Supérieure des Arts Décoratifs ; 3°) d’annuler la procédure de passation du lot n° 3 de la consultation relative à l’extension de l’Ecole Nationale Supérieure des Arts Décoratifs