A B demande au tribunal d'annuler la décision du 5 juillet 2023 par laquelle le ministre des armées a refusé de reconnaître comme imputable au service l'accident survenu le 1er juin 2023. M.

Sur les conclusions à fin d’annulation de la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France : Pour refuser de délivrer les visas de long séjour sollicités

B demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2022 D lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français

Il en résulte que les conclusions de la requête doivent être regardées comme dirigées contre la seule décision de refus de la commission de recours.

A C, représenté par Me Lawson-Body, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de la Loire lui a refusé la délivrance d'un certificat

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

C E, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé son admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire

hiérarchique malgré sa demande en ce sens formulée dans ses observations du 17 février 2020 en méconnaissance de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié ; elle n'a par ailleurs jamais reçu

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Marchand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement avertie du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marchand. Considérant ce qui suit : 1. M.

D E C I D E : Article 1er : La décision de la maire de Paris du 19 juillet 2021 est annulée en tant qu'elle refuse à M.

Marchand, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.