Elle s'applique obligatoirement à l'ensemble de ces opérations réalisées par le titulaire de l'attestation ".

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au 2 mai 2025 ; les dernières pièces qu'elle produit démontrent que les prestations de nettoyage du métro pouvaient être réalisées par des salariés ne détenant pas de badge d'accès

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Sur le doute sérieux quant à la légalité de la délibération attaquée : - compte tenu des liens entre le conjoint de la maire et la personne qui a transmis l'offre financière de la société 3J Promotion

Les frais de voyage et de déplacements exposés par ces personnes ; / c.

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La SAS Sport MG invoque sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, la réponse ministérielle no 58198 adressée à M.

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En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que dans le cadre de l'enquête de communauté de vie réalisée du 6 mars au 27 avril 2021, les services de police se sont rendus à six reprises au domicile

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Par décision du 9 septembre 2022, le directeur du département de la gestion du personnel a rejeté cette réclamation et a maintenu la fiche individuelle d'évaluation de l'intéressée.

du 3e alinéa du I de l'article 209 du code général des impôts : " () en cas de déficit subi pendant un exercice, ce déficit est considéré comme une charge de l'exercice suivant et déduit du bénéfice réalisé

: /1° Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale pour le personnel civil dont la gestion est confiée à ce service ; () ".

de la personne chargée de cette mesure, qui tient compte de l'avis de la personne protégée, doit être recherché () ".

détenues, qu'il aurait été sanctionné à deux reprises par la commission de discipline pour avoir proféré des insultes et menaces à l'encontre du personnel, et qu'il adopterait un comportement instable

L..., agissant tant en leur nom personnel qu’en leur qualité d’héritières M... B..., Mme H... B..., agissant tant son nom personnel qu’en qualité de représentante légale de ses enfants D...

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.