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1 500 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2213048_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

constituerait une menace pour l'ordre public dès lors que, par un jugement du Tribunal correctionnel de Bobigny du 26 juin 2017, l'intéressé a été condamné à une peine de six mois d'emprisonnement pour vol

Source officielle
TA

Magistrat MYARA

DTA_2203516_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

F a été écroué pour des faits de " vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance et participation à une association de malfaiteurs

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101788_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

peuvent être autorisés, par le représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400861_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

le requérant se prévaut de son absence de condamnation sur le territoire français, il ressort des pièces du dossier qu'en dépit de son arrivée récente, l'intéressé a été mis en cause pour des faits de vol

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400985_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

de la cour d'appel de Metz en date du 5 octobre 2022 pour violences aggravées par trois circonstances suivies d'incapacité supérieure à 8 jours, violences sur un mineur de quinze ans sans incapacité, vol

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300367_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

janvier 2023 par le tribunal correctionnel d'Amiens à 36 mois de prison dont 18 mois avec sursis probatoire et avec maintien en détention pour extorsion commise au préjudice d'une personne vulnérable, vol

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2508176_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance le 18 octobre 2012, une condamnation par le tribunal correctionnel de Bourges en date du 24 janvier 2014 à six mois d’emprisonnement pour tentative de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600422_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Dans les suites de son interpellation le 11 janvier 2026 pour des faits de vol par ruse et effraction dans un local d’habitation ou un lieu de dépôt, il a fait l’objet le même jour de deux arrêtés, qu’

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2301097_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

désigné a interrogé le fichier automatisé des empreintes digitales, et qu'il en est ressorti que le requérant y est identifié sous plusieurs identités et comme ayant commis, entre 2019 et 2020, des vols

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400144_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

A, ressortissant serbe, a été interpellé et placé en garde à vue par les services de la gendarmerie de Saint-Pourçain-sur-Sioule le 18 janvier 2024 pour une tentative de vol en réunion avec effraction.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402381_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

janvier 2005 à quinze jours d’emprisonnement avec sursis pour un délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre, une deuxième fois le 11 mai 2010 à deux mois d’emprisonnement pour un vol

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2502729_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Par un jugement du 23 avril 2025, le tribunal correctionnel de Poitiers l'a condamné à la peine de dix mois d'emprisonnement pour des faits de vol aggravé par deux circonstances.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511580_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

pas huit jours, le 26 février 2013 de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt, aggravé par une autre circonstance, le 4 août 2020 de destruction d’un bien

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400127_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Enfin, le 6 septembre 2025 par le tribunal judiciaire de Limoges à huit mois d’emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou lieu d’entrepôt aggravé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404092_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

pour vol aggravé par deux circonstances, le 24 janvier 2005 à 3 mois d'emprisonnement pour détention non autorisée de stupéfiants, le 15 mai 2009 à 1 an et 6 mois d'emprisonnement pour vol aggravé par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300613_20230204

Administratif

4 février 2023

4 février 2023

également connu du fichier du traitement des antécédents judiciaires pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, de voyage habituel dans un moyen de transport public sans titre de transport valable, de vol

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500726_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

d'une arme suivi d'incapacité n'excédant pas huit jours, rébellion, contrefaçon ou falsification de chèque, usage de chèque contrefait ou falsifié, conduite d'un véhicule sans permis et sans assurance, vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310218_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

à Alger (République algérienne démocratique et populaire), a été condamné le 19 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny à une peine d'emprisonnement d'un an pour des faits de tentative de vol

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003124_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol simple commis le 28 octobre 2011 et d'entrée ou de séjour irrégulier en France ainsi qu'à quatre mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500271_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

, ce même tribunal l’a condamné à une peine d’un an et six mois d’emprisonnement pour des faits d’extorsion par violence, menace ou contrainte de signature, promesse, secret, fonds, valeur ou bien et vol

Source officielle

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